MobilitéL’UDC exige d’abolir la taxe de 4% sur le prix d’achat des voitures
Le Conseil fédéral veut taxer les voitures électriques au même titre que celles à moteur thermique. L’UDC fait une autre proposition: supprimer l’impôt pour tous les véhicules.
Toutes les voitures devraient bientôt être taxées à l’achat, quel que soit leur mode de propulsion.
20min/Matthias SpicherL’UDC a revendiqué lundi l’abolition de la taxe de 4% que prélève la Confédération lors de tout achat de voiture équipée d’un moteur thermique. C’est sa réponse à la proposition du Conseil fédéral d’y soumettre désormais aussi les voitures électriques, elles qui en sont exonérées jusqu’à aujourd’hui. «Tous les types de propulsion doivent être traités de la même manière sur le plan fiscal», juge l’UDC. Et, plutôt qu’ajouter les voitures électriques dans le giron de la taxe, pourquoi ne pas plutôt la supprimer pour tout le monde?
L’UDC va prêcher dans le désert et n’a aucune chance que son idée passe. Car les avis récoltés lors de la consultation, qui se termine la semaine prochaine, sont quasi tous favorables à taxer les électriques tout en conservant l’impôt sur celles à essence. «Pour des raisons évidentes d’égalité de traitement, une participation financière des véhicules électriques au financement des infrastructures s’impose», dit par exemple le Canton du Valais.
L’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA), association faîtière des garagistes, est également en faveur du projet. «L'exonération fiscale ne se justifie plus, surtout dans le contexte d'une mobilité électrique en constante augmentation», écrit-elle.
Des milliards en jeu
Même certains écolos veulent les faire passer à la caisse. L’Association transports et environnement (ATE) «considère que l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques va dans le sens de la promotion des transports individuels motorisés», alors qu’il faudrait privilégier la mobilité douce et les transports en commun.
Il y a beaucoup d’argent en jeu. Si le Conseil fédéral veut taxer l’électrique, c’est parce que ces voitures grapillent des parts de marché et, par conséquent, les recettes fiscales liées aux voitures à moteur thermique baissent. Ce qui, en période de tensions budgétaires, passe mal. «Pour 2023, la perte fiscale devrait osciller entre 100 et 150 millions», dit le gouvernement. Son projet aura des conséquences juteuses. «La suppression de l’exonération fiscale entraînera des recettes supplémentaires de l’ordre de 2,1 à près de 3 milliards de francs pour les années 2024 à 2030», écrit-il.
Des détails à régler
Quelques voix critiques se sont fait entendre sur certains points du projet. La taxe de 4% est basée sur le prix que l’importateur paie au fournisseur étranger. L’ATE voudrait que le montant de l’impôt soit plutôt basé sur la consommation énergétique, ce qui inciterait à acheter des véhicules plus économes. Le Canton de Vaud aimerait que les véhicules électriques «les plus légers et petits» soient toujours exonérés de la taxe. De plus, il faudra régler la question de savoir où va l’argent. Le Conseil fédéral veut que les recettes soient entièrement dévolues au fond pour les infrastructures routières. Quelques prises de position, dont celle de l’ATE, verraient d’un bon œil qu’elles aillent plutôt dans les caisses générales de la Confédération.