Coronavirus: Le licenciement des forces spéciales non-vaccinées est confirmé

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé ce vendredi le licenciement de quatre militaires membres du Commandement des forces spéciales qui avaient refusé de se faire vacciner contre le coronavirus.

Les faits remontent à novembre 2021. Le Commandement des opérations a résilié les rapports de travail de quatre militaires professionnels appartenant au Détachement spécial de la police militaire et au Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) «au motif qu’ils ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19, rappelle le TAF dans un communiqué de presse.

«Selon la loi, afin d’assurer leur disponibilité immédiate, les membres des forces spéciales doivent se soumettre aux directives médicales du médecin en chef de l’armée. En cela, le concept de vaccination vise à lutter contre les affections transmissibles au sein de l’armée ou entre ses membres et la population civile», poursuit le TAF.

Les quatre recourants avaient estimé que leurs droits fondamentaux avaient été violés. Le TAF a rejeté cela car «les effets secondaires indésirables sont contrebalancés par l’intérêt public des forces spéciales de pouvoir assurer au pied levé la sécurité de la Suisse et de ses ressortissants».

Enfin, le TAF estime qu’«en refusant de se faire vacciner sans motif médical valable, les quatre militaires se sont mis délibérément en situation de ne plus pouvoir exécuter leurs obligations professionnelles». Ces divers éléments font que leur licenciement est confirmé et leurs recours rejetés. Il est à noter que les quatre militaires peuvent encore faire recours au Tribunal fédéral.