Après un accouchement: Donner le congé maternité au père si la mère meurt sera bientôt réalité

Le cas, heureusement, est rare, mais difficile: celui où une mère meurt juste après avoir donné la vie. Jusqu’à il y a peu, le père n’avait alors droit à aucun congé particulier octroyé par la loi. Depuis l’an dernier, il a deux semaines de congé paternité, et c’est tout. Les choses changeront bientôt. Mercredi, le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à une solution proposée par le parlement et face à laquelle aucun obstacle ne semble plus s’opposer: octroyer le congé maternité au père.

«En cas de décès de la mère peu après la naissance de l’enfant, le père survivant aurait droit à quatorze semaines, à prendre de manière ininterrompue à partir du lendemain du décès de la mère, résume le Conseil fédéral. Après un tel drame, le besoin de protection de l’enfant est accru et son intérêt doit primer sur toute autre considération.»

Il reste encore à trancher un seul désaccord. Est-ce que les pères auront droit au congé maternité en plus du congé paternité ou à la place de celui-ci? Le Conseil fédéral plaide ici pour la solution la plus généreuse. «Conformément à la proposition de la minorité de la commission, le Conseil fédéral est favorable à la conservation du droit à deux semaines de congé de paternité, à prendre de manière flexible», dit-il. Car le projet actuel prévoit de ne pas additionner les congés et, en plus, de déduire les deux semaines de congé paternité s’il a déjà été pris et de ne donner donc que douze semaines au père.

Enfin, le Conseil fédéral souhaite que, si c’est le père qui meurt avant d’avoir pris son congé paternité, la mère survivante puisse le récupérer et l’additionner à son congé maternité. Ce point devra aussi être tranché lors des débats au parlement.