ParlementVers un service national des adresses
Le Conseil des États a approuvé un projet du Conseil fédéral pour enregistrer les adresses de toute la population suisse dans un registre national.
- par
- Christine Talos
Retrouver un Suisse qui a changé d’adresse et de canton peut s’avérer compliqué pour les administrations.
PostUn service national des adresses (SNA) va peut-être voir le jour en 2025 en Suisse. En effet, le Conseil des États a approuvé lundi par 40 voix contre 4 un projet du Conseil fédéral qui prévoit de créer un registre fédéral à cet effet. Le National doit encore se prononcer.
Étonnamment, personne n’a accès aujourd’hui à l’ensemble des adresses des Suisses. Consulter ces données n’est en effet possible qu’au niveau communal ou cantonal. Du coup, les administrations sont parfois contraintes d’effectuer des recherches fastidieuses, notamment quand elles tentent de contacter une personne introuvable pour des impayés par exemple; ou quand elles se retrouvent avec des retours de courrier car l’adresse n’est plus valable.
«Aujourd’hui, les adresses disponibles dans les registres ne sont pas uniformes et pas toujours actuelles. Les naissances, les déménagements, les décès - tout cela est enregistré, mais pas toujours au même endroit», a souligné Mathias Zopfi (Verts/GL) au nom de la commission. «Ainsi, si vous vivez depuis plusieurs années dans un canton, il n’est pas possible de savoir où vous avez été enregistrés dans un précédent canton. Et les données dans le canton que vous avez quitté n’évoluent pas forcément».
Simplification et transparence
Le Conseil fédéral voulait donc mettre de l’ordre et simplifier tout ça. Le SNA devra permettre d’uniformiser les pratiques administratives et de rendre plus transparente l’utilisation des données par les autorités.
Le Conseil des États a suivi en tout point le projet du gouvernement. Il a juste accepté une proposition visant à exempter de l’obligation de payer des émoluments non seulement les communes, mais également les cantons. Ceci afin de tenir compte des cantons qui gèrent eux-mêmes les adresses, comme c’est le cas à Genève.
Le Conseil fédéral y était opposé: «Le cercle des utilisateurs soumis à l’émolument va se réduire», a prévenu Viola Amherd, qui remplaçait lundi le président de la Confédération Alain Berset, en déplacement au Koweït. «Cela entraînera une augmentation des coûts pour les autres utilisateurs et, par conséquent, l’utilisation du service d’adresses sera moins attractive». En vain.
Le dossier part au National.
Accessibles à toutes les autorités
Le SNA sera alimenté par les données personnelles spécifiques aux adresses que les registres communaux et cantonaux des habitants livrent chaque trimestre à l’Office fédéral de la statistique. Le registre sera accessible aux communes, aux cantons, à l’Administration fédérale ainsi qu’aux tiers chargés d’un mandat légal. Son accès sera régi par les exigences de la protection des données et les utilisateurs pourront obtenir uniquement les informations dont ils ont besoin. Son financement sera assuré par les émoluments des usagers.