New York: Une loi contrôlant les armes reste pour l’instant en vigueur

La Cour suprême des Etats-Unis a laissé en vigueur, mercredi, une loi de l’Etat de New York restreignant le droit au port d’armes dans des «lieux sensibles», comme Times Square, les écoles, bars et hôpitaux. Cette loi avait été adoptée cet été par les autorités de l’Etat et de la ville de New York, en réaction à un arrêt historique sur le port d’armes rendu, en juin, par la majorité conservatrice de la Haute Cour (six juges sur neuf).

Dans cette décision, elle avait invalidé une loi locale qui limitait, depuis 1913, la délivrance de permis de port d’armes aux New-Yorkais capables de prouver qu’ils avaient un réel besoin de protection. Au passage, elle avait consacré le droit des Américains à sortir armés de chez eux, n’autorisant que des exceptions «raisonnables» respectant «l’histoire et les traditions des Etats-Unis».

Huit jours plus tard, les législateurs de New York avaient introduit cette nouvelle loi interdisant de porter une arme de poing dissimulée dans toute une série d’endroits, dont les métros, les stades, certains commerces… Le lobby des armes Gun Owners of America et des propriétaires d’armes avaient immédiatement saisi la justice.

A l’automne, des juges avaient bloqué certains pans du texte, mais une Cour d’appel fédérale avait jugé qu’ils pouvaient rester en place jusqu’à ce que le débat de fond aboutisse. Les défenseurs du droit au port d’arme s’étaient alors tournés en urgence vers la Cour suprême.

Dans une décision non motivée, une majorité de ses juges ont refusé d’intervenir à ce stade. Deux d’entre eux, les conservateurs Samuel Alito et Clarence Thomas, ont tenu à souligner que cette décision visait simplement à «respecter» la Cour d’appel en lui laissant le temps de se prononcer sur le fond. «Les plaignants ne doivent pas être découragés par la décision prise aujourd’hui» et pourront saisir à nouveau la Cour suprême si la Cour d’appel ne tranche pas rapidement, ont-ils ajouté.