Suisse – Le Conseil fédéral demande l’élaboration d’une stratégie maritime

Les mers et les océans sont d’un grand intérêt économique pour la Suisse. «En tant qu’économie tournée vers le monde, la Suisse est en effet tributaire des transports maritimes», explique le Conseil fédéral qui précise dans un communiqué de presse que la Confédération se classe à la 13e place des pays propriétaires d’une flotte, «en termes de valeur cumulée de navires». En plus, d’utiliser des ressources maritimes, la Suisse s’intéresse aussi à la protection des mers contre la pollution et à la sauvegarde de la biodiversité.

Tant de raisons qui font que le Conseil fédéral a donné au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour mandat d’élaborer une stratégie maritime globale. Ses objectifs sont de «présenter une vue d’ensemble des intérêts de la Suisse dans le domaine maritime, d’améliorer la cohérence de sa politique dans ce domaine et d’assurer la coordination des services fédéraux concernés», annonce le gouvernement.

Le Conseil fédéral a également estimé que «la législation relative à la navigation maritime commerciale sous pavillon suisse est en partie obsolète». Actuellement, seule une petite partie des navires que possède la Suisse bat pavillon helvétique. Une situation qui engendre un désavantage concurrentiel pour la Suisse vis-à-vis des autres pays.

Pour renforcer la compétitivité et la durabilité de cette dernière et «créer des conditions réglementaires sûres et fiables», le gouvernement propose de réviser les bases juridiques régissant cette législation. Il s’agira tout particulièrement d’assouplir les conditions d’enregistrement et de proposer un régime d’imposition plus attractif – «tout en fixant des normes plus strictes en termes de sécurité et de durabilité», détaille le communiqué de presse.

Le Conseil fédéral rappelle encore que «les dispositions relatives à la navigation internationale de plaisance ainsi que les dispositions suisses relatives à la navigation rhénane internationale doivent également faire l’objet d’une analyse et d’une adaptation si nécessaire».

Le DFAE présentera le texte de la stratégie maritime à l’automne 2022. Les projets de révisions de la législation suisse sur la navigation maritime sous pavillon suisse ont jusqu’au printemps 2023 pour être soumis au Conseil fédéral.