ParlementUn élu interroge Berne sur l’intérêt réel d’indiquer son état civil
Le conseiller national Baptiste Hurni demande au Conseil fédéral si le statut de personne mariée, célibataire, divorcée, etc. sert encore à quelque chose aujourd’hui. Il aimerait dépoussiérer le système.
Les Suisses qui vivent ensemble sans être mariés ne savent souvent pas quoi remplir dans la case état civil d’un formulaire. Le terme «couple» ou «concubins» n’existe pas.
Image Source/Rob LewineLes citoyens le savent bien: sur chaque formulaire administratif à remplir, il faut indiquer son état civil. Ce qui en énerve plus d’un et pose même des problèmes quand la situation de vie n’est pas reconnue dans le droit suisse. Du coup, le conseiller neuchâtelois Baptiste Hurni (PS/NE) vient d’interpeller le Conseil fédéral à ce sujet. Il lui demande notamment si l’indication de l’état civil constitue encore, à l’heure actuelle, «une réelle utilité pour l’administration au regard des différentes formes d’unions existantes aujourd’hui».
En effet, le Neuchâtelois prend un exemple qu’il connaît bien, le sien, et que vivent de nombreux Suisses qui sont en couple sans être mariés et qui ont parfois des enfants. «Quelle situation Monsieur X et Madame Y doivent-ils déclarer à l’administration?» interroge-t-il. «Il semblerait logique de répondre qu’ils sont en couple, ou partenaires. Or, leur situation n’est pas reconnue par l’une des neuf formes d’unions prévues par le droit suisse», explique-t-il. «Du coup, ils doivent se résoudre à indiquer un statut de célibataire.»
Des statuts qui rappellent des souvenirs douloureux
Baptiste Hurni dit avoir également été interpellé par des citoyens, notamment des femmes divorcées depuis longtemps et qui revivent avec quelqu’un sans être mariées. «Elles ne comprennent pas pourquoi elles doivent indiquer le statut de divorcée sur les formulaires, un terme qui leur rappellent parfois des souvenirs désagréables qu’elles préféreraient oublier». Sans parler de tous ceux et celles qui ont vécu un deuil douloureux et qui n’ont pas forcément envie, 10 ans après, de devoir à chaque fois préciser qu’ils sont veufs ou veuves.
Les neuf formes d’état civil reconnues par le droit suisse
Selon l’Office fédéral de la justice, le droit suisse connaît les neuf états civils suivants: célibataire, marié, divorcé, veuf, non marié - lié par un partenariat enregistré, partenariat dissous judiciairement, partenariat dissous par décès, partenariat dissous ensuite de déclaration d’absence (ndlr: personne disparue).
Du coup, il est temps, selon lui, de dépoussiérer le droit suisse en la matière. D’autant que le vent est favorable puisque Berne vient de faciliter le changement de sexe à l’état civil, rappelle Baptiste Hurni. Il suffit en effet depuis le 1er janvier d’une simple déclaration personnelle devant l’officier de l’état civil pour le faire.«Je profite aussi de cette brèche pour lancer le débat», explique-t-il.
Le Neuchâtelois demande donc au Conseil fédéral si le statut d’état civil apporte un changement de perception et de traitement de la part de l’administration. Et si Berne serait enclin à revoir la pertinence de ces indications. «J’attends les réponses du gouvernement. Peut-être qu’il y a un réel intérêt à connaître le statut d’état civil des citoyens», explique Baptiste Hurni. Mais si ce n’est pas le cas, le Neuchâtelois songe déjà à aller plus loin et à déposer une motion pour revoir le système actuel.