Asie: Hong Kong présente sa nouvelle loi sur la sécurité nationale

Les autorités de Hong Kong ont dévoilé vendredi leur projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale qui prévoit des infractions telles que la trahison et l’insurrection, passibles de la prison à perpétuité.

Ce texte doit venir compléter la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 après les grandes manifestations pro-démocratie de 2019 à Hong Kong. Il liste cinq nouvelles catégories d’infractions en plus de celles punies par le texte de 2020: la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence étrangère.

Le projet de loi propose que la trahison, l’insurrection, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale et le fait d’inciter des membres de l’armée chinoise à la rébellion soient puni de la prison à perpétuité.

Le texte prévoit également d’élargir la notion de «sédition» – qui date de l’ère coloniale britannique – à la désaffection à l’égard de la direction communiste et du système socialiste chinois. Il propose par ailleurs de punir plus lourdement les délits de «sédition», en faisant passer la peine maximale de deux à sept ans.

En vertu de ce projet de loi, les autorités de Hong Kong pourront demander à un tribunal de détenir une personne sans inculpation jusqu’à seize jours et de lui interdire de consulter un avocat pendant sa période de détention.

Comme le texte de 2020, cette nouvelle loi sur la sécurité nationale s’appliquerait à des infractions présumées commises à l’étranger.

Le texte propose également d’adopter une nouvelle définition des «secrets d’État» – couvrant non seulement la technologie, mais aussi les «grandes décisions politiques» et le développement économique et social de la ville» – et criminalise par ailleurs l’acquisition et la possession de ce type d’information.

Les autorités de Hong Kong ont dévoilé le contenu de ce nouveau projet de loi à l’issue d’un mois de consultations publiques achevées le 28 février dernier. Celui-ci sera présenté vendredi matin devant le Conseil législatif (LegCo) de la ville.

Le chef de l’exécutif de Hong Kong, John Lee, a déclaré qu’il y avait un «consensus général» parmi les Hongkongais pour que la loi soit adoptée «dès que possible».

Près de 99% des 13’000 personnes interrogées dans le cadre des consultations publiques ont exprimé leur soutien à la création de cette nouvelle loi, selon les autorités hongkongaises.

Les associations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les entreprises étrangères et les diplomates ont pour leur part exprimé leurs vives inquiétudes vis-à-vis de ce texte, craignant qu’il ne restreigne encore davantage la liberté d’expression.