Session: Le National veut un contre-projet sur les primes

Le Conseil national tient à ce qu’il y ait un contre-projet à l’initiative populaire du PS «maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie». Il a décidé de maintenir le texte mardi par 106 voix contre 79 comme il l’avait décidé une première fois en juin dernier. Le Conseil des États avait lui refusé d’entrer en matière sur le sujet fin novembre.

Une décision vivement critiquée mardi par une partie des députés. Le choix des sénateurs est un «bras d’honneur» à toutes les familles et tous les ménages modestes de ce pays, en refusant de chercher à résoudre cette immense difficulté qui est aussi une bombe sociale pour les revenus les plus modestes», a lancé Raphaël Mahaim (Verts/VD). Les sénateurs ne prennent pas au sérieux la population, a renchéri Melanie Mettler (Vert’lib/BE). «L’explosion des primes est, avec les loyers, l’une des principales raisons de l’affaiblissement du pouvoir d’achat de la population», selon Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Seuls l’UDC et le PLR étaient d’accord pour rejeter comme les États le contre-projet.

«Il faut agir, c'est indéniable, ce d'autant plus que la forte augmentation des primes intervenue dans l'intervalle a grevé encore davantage le budget des ménages», a estimé Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission. 

Par ailleurs, une partie des cantons n’a pas assumé ses responsabilités, ces dernières années, et n’a pas affecté suffisamment de ressources à la réduction des primes. «Aujourd'hui, il y a neuf cantons qui, en chiffres absolus, dépensent moins d'argent qu'il y a dix ans pour la réduction individuelle des primes, bien que les coûts de la santé aient augmenté», a rappelé le Valaisan. «Les cantons ne remplissent pas leur mission d'alléger la charge des personnes de condition modeste ou moyenne», critique Barbara Gysi (PS/SG).

Pour le Conseil fédéral, il y a carrément «nécessité d’agir», a souligné lui aussi Alain Berset. Il a cité l’exemple d’un canton dans lequel, entre 2010 et 2020, la contribution de la Confédération est passée de 10 à 14 millions de francs soit une hausse de 40%, alors que ce canton a réduit lui sa participation à la réduction de primes de 70%.  «C’est ce type d’évolution qui nous pose des problèmes», a-t-il lancé. «Nous avons la même LAMal, le même système d’assurance, mais une évolution complètement asymétrique des réductions de primes».

Le dossier repart à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, puis au Conseil des États lui-même en vue de la prise d’une décision définitive. S’il persiste à rejeter l’entrée en matière, le contre-projet sera définitivement abandonné.