France: Le «travail dissimulé» fortement amendé pour la première fois

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375’000 euros (382’000 francs), le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé», lors d’un premier procès pénal en France de «l’ubérisation» avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375’000 euros d’amende (382’000 francs) à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise. «Le délit de travail dissimulé» est établi, a affirmé la présidente du tribunal en annonçant la décision.

Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme «envisageait» de faire appel. Deliveroo a été condamné en outre à verser 50’000 euros de dommages et intérêts (51’000 francs) à chacun des cinq syndicats qui s’étaient portés parties civiles pour «préjudice moral».

Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de «travail dissimulé». Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10’000 euros d’amende (10’200 francs). Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.

Deliveroo est responsable «d’une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail», dans le but d’organiser une «dissimulation systémique» d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal. La «fraude» mise en place avait pour unique but d’employer «à moindre frais» ses livreurs, et peu importe si certains sont «satisfaits» de ce statut ou se «sentent libres», avait indiqué Mme Ducournau.

Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.