Mélenchon condamné pour atteinte aux droits d’auteur

La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40’000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d’auteur du street-artiste Combo, a annoncé l’avocat de l’artiste.

Dans le détail, Jean-Luc Mélenchon et LFI devront payer solidairement 15’000 euros au titre du «préjudice moral» subi par l’artiste et 5000 euros chacun «en réparation de son préjudice patrimonial», selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris daté du 5 juillet, dont l’AFP a eu connaissance. À ces sommes s’ajoutent 15’000 euros de frais de justice.

La Cour d’appel est ainsi revenue sur la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en 2021, débouté le street-artiste de ses demandes, le sommant de régler 5000 euros de frais de justice.

Au cœur du litige: «La Marianne asiatique», une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore, avec comme légende «Nous voulons la justice», réalisée par Combo début 2017 boulevard du Temple à Paris.

En juin 2020, l’artiste avait accusé Jean-Luc Mélenchon d’utiliser cette fresque sans permission dans des clips de campagne. Devant la Cour d’appel, il réclamait au dirigeant politique et à son parti plus de 900’000 euros pour contrefaçon, atteinte à ses droits d’auteur et préjudice moral, selon l’arrêt.

Combo «se plaignait principalement de la récupération politique de son travail et d’une atteinte à sa réputation», a précisé un communiqué de son avocat.

Sa «victoire est historique car elle constitue la première jurisprudence rendue en France protégeant une œuvre de street art par le droit d’auteur», s’est félicité Me Nicolas Le Pays du Teilleul.