France – Affaire Bygmalion: 13 des 14 condamnés font appel

Treize des 14 personnes condamnées par le Tribunal correctionnel de Paris dans le procès dit «Bygmalion» sur le financement illégal de la campagne présidentielle perdue de Nicolas Sarkozy en 2012 ont décidé de faire appel, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de BFMTV.

Le Parquet de Paris a formé de son côté un «appel incident» à l’encontre de 11 des 14 condamnés pour permettre à la Cour d’appel de rejuger tous les faits ou l’entier litige. La Cour d’appel aura ainsi la possibilité d’aggraver les peines prononcées en première instance, de les confirmer ou, éventuellement, de les alléger. La date du procès en appel reste à fixer. Contacté par l’AFP, le Parquet a précisé qu’il faisait appel uniquement à l’encontre des condamnés qui avaient fait appel de leur condamnation pénale.

Les trois condamnés qui n’ont fait appel que sur les intérêts civils (Bastien Millot, Sébastien Borivent) ou n’ont pas fait appel (Philippe Briand) ne sont pas concernés par la décision du Parquet et leur condamnation pénale devient donc définitive. Ex-président de l’association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, Philippe Briand avait été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Sébastien Borivent et Bastien Millot, deux cadres de Bygmalion, contestaient uniquement les dommages et intérêts auxquels ils ont été condamnés. Leurs condamnations pénales, trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour Sébastien Borivent et deux ans de prison avec sursis pour Bastien Millot, deviennent donc définitives.

Parmi les personnes ayant fait appel figure l’ancien président Nicolas Sarkozy qui a été condamné à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle. Dès l’annonce de la décision, son avocat avait annoncé que son client allait faire appel. Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

«Ce n’était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit», avait insisté la présidente du tribunal Caroline Viguier. L’ex-chef de l’État «connaissait le montant légal du plafond» des dépenses autorisées. «Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées.» Ses 13 autres coprévenus étaient d’anciens cadres de la campagne et de l’UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, ainsi que des experts-comptables.