Indépendance des jugesBruxelles veut sanctionner la Pologne
Le manque d’indépendance du système judiciaire polonais pourrait avoir des conséquences. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE pour ordonner des sanctions financières.
La Cour de justice de l’UE pourrait potentiellement ordonner des sanctions financières contre la Pologne.
AFPLa Commission européenne a annoncé mardi avoir demandé à la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’ordonner des sanctions financières contre la Pologne, dans le cadre d’une procédure en cours sur le manque d’indépendance du système judiciaire polonais.
Il s’agit d’ «imposer une astreinte journalière tant que les mesures imposées par l’ordonnance de la Cour (rendue le 14 juillet) ne seront pas pleinement mises en œuvre», a précisé dans un communiqué l’exécutif européen.
Le 14 juillet, la CJUE avait ordonné à Varsovie de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire.
Levée d’immunité et poursuites pénales
La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires. Selon la justice européenne, cet organe judiciaire n’est «pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif».
Affirmant ne «pas reconnaître» le jugement de la CJUE, le chef du PiS, principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir à Varsovie, a toutefois promis début août de remplacer cette chambre disciplinaire par une nouvelle structure «complètement différente».
Possible démantèlement de la chambre disciplinaire
«Nous supprimerons la Chambre disciplinaire (de la Cour suprême) dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige (avec l’UE) disparaîtra ainsi», avait assuré Jaroslaw Kaczynski, vice-président du Conseil des ministres dans un entretien à l’agence polonaise PAP. Selon lui, les premières propositions de changement devraient être présentées en septembre.
«Nous supprimerons la Chambre disciplinaire de la Cour suprême dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige avec l’UE disparaîtra ainsi.»
De son côté la Commission a dit mardi manquer de détails sur la réforme envisagée et reproché à Varsovie de ne pas avoir suspendu l’activité de la chambre telle qu’elle existe actuellement. «La Pologne a fait part de son intention de démanteler la chambre disciplinaire dans sa forme actuelle, mais sans fournir de détails supplémentaires», indique Bruxelles mardi.
En outre, ajoute le communiqué, «les autorités polonaises ont récemment ouvert une enquête disciplinaire à l’encontre d’un juge de tribunal ordinaire qui a appliqué l’ordonnance du 14 juillet dans une affaire pendante devant lui». «La chambre disciplinaire continue de fonctionner», poursuit la Commission.
La Pologne considère cette demande de sanction comme une «agression»
Le vice-ministre polonais de la Justice Sebastian Kaleta a qualifié mardi «d’agression» la demande de la Commission européenne à la Cour de justice de l’UE (CJUE) d’ordonner des sanctions financières contre la Pologne, dans le cadre d’une procédure en cours sur le manque d’indépendance du système judiciaire.
«La Commission européenne bloque illégalement des fonds en Pologne et demande des sanctions. Ce sont des actes d’agression», a-t-il déclaré dans un Tweet, ajoutant que ces attaques étaient «illégales».
Version originale publiée sur 20min.ch