Parlement: Les Etats veulent mieux protéger les enfants intersexués

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ParlementLes États veulent mieux protéger les enfants intersexués

Les sénateurs ont accepté une motion qui demande que les enfants nés avec une variation du développement sexuel ne subissent pas d’intervention inutile et soient mieux encadrés. 

Christine Talos
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Christine Talos
En Suisse, 1,7% de la population naît avec une variation du développement sexuel.

En Suisse, 1,7% de la population naît avec une variation du développement sexuel.

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Les enfants dits «intersexués» doivent être protégés de toute intervention inutile, voire nuisible, et doivent bénéficier d’un traitement compétent et spécialisé. Le Conseil des États a tacitement adopté lundi une motion de sa Commission des affaires juridiques qui demande que l’Académie suisse des sciences médicales élabore rapidement des directives d’éthique médicale sur le diagnostic et leur traitement.

«Les enfants intersexués sont des enfants qui naissent avec des caractéristiques sexuelles physiques qui diffèrent des normes traditionnelles du masculin ou du féminin, qu’elles soient médicales ou socioculturelles», a expliqué Céline Vara (Verts/NE) au nom de la commission. «Une variation de ces caractéristiques à la naissance n’implique pas nécessairement de problèmes de santé pour les enfants». Elle a rappelé que 1,7% de la population était concernée.

Traitements lourds

Or en Suisse, une partie de ces enfants subissent des traitements hormonaux et chirurgicaux visant à modifier leurs caractéristiques sexuelles alors qu’ils ne sont pas encore capables de discernement. «Ils peuvent prendre la forme d’une intervention chirurgicale sur la vulve, le clitoris ou le pénis, de traitements hormonaux, de stérilisation ou d’interventions prénatales», a expliqué la Neuchâteloise. «Ces interventions peuvent faire courir de grands risques pour la santé, notamment de lourds traumatismes psychologiques, de graves dépressions et des conséquences à long terme, telles que l’ostéoporose ou l’infertilité».

Pour la commission, «il y a encore trop d’actes médicaux non essentiels qui sont pratiqués sur ces enfants et qui ne prennent pas en considération leur choix», a rappelé Céline Vara. La motion veut donc corriger le tir.

Le National doit encore se prononcer.

Ce qui se pratique aujourd’hui

Actuellement, lorsqu’un enfant naît avec une variation du développement sexuel, il est suivi par une équipe interdisciplinaire et hautement spécialisée qui l’examine de manière approfondie et aide les parents à gérer à déterminer quels soins médicaux lui apporter. Si, après ces examens, il n’est toujours pas possible de déterminer le sexe de l’enfant, le corps médical doit renoncer à entreprendre des mesures chirurgicales et hormonales jusqu’à ce que l’enfant soit capable de discernement, afin qu’il ou elle prenne sa propre décision. Car le droit suisse interdit, même aux parents, de pratiquer une telle intervention sur lui, sauf si ses jours sont en danger ou pour prévenir des atteintes sévères à sa santé physique et/ou psychique.

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