Session d’automneL’assurance maladie ne prendra pas en charge les tests Covid
Le Conseil des États a tacitement refusé de donner suite à une initiative en ce sens du canton de Genève. Le National doit encore se prononcer.
- par
- Christine Talos
Le canton de Genève voulait mettre à la charge de la LaMal les frais de dépistage.
Tamedia AGCe n’est pas à l’assurance maladie de prendre en charge le dépistage du Covid-19. Le Conseil des États a refusé tacitement d’entrer en matière sur une initiative en ce sens du canton de Genève. Le Grand Conseil avait demandé au Conseil fédéral d’édicter une loi urgente «afin de mettre intégralement à la charge de la LAMal les coûts liés aux tests de dépistage, sans franchise ni participation de l’assuré».
Les autorités genevoises estimaient que le coût du dépistage pouvait être un facteur dissuasif pour certains assurés, «avec pour conséquence un affaiblissement de l’efficacité de la lutte contre l’épidémie mise en place par les autorités sanitaires». Elles craignaient que la situation soit encore aggravée par la précarisation d’une partie croissante de la population, en relation avec la crise économique et sanitaire.
Elles estimaient aussi que la Confédération et les cantons avaient engagé des moyens conséquents pour soutenir la population dans cette crise majeure et qu’à ce jour, les assureurs maladie actifs dans la LAMal n’avaient manifesté aucun signe de solidarité, «se réfugiant derrière une législation adoptée pour une situation ordinaire, alors que tous les acteurs doivent faire face à une situation extraordinaire selon la loi sur les épidémies».
Pour les sénateurs, les exigences du canton de Genève sont déjà remplies: la Confédération prend en charge les analyses visant à dépister le Covid et les personnes testées ne doivent supporter aucun coût, a estimé Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission. Il n’est donc pas judicieux de changer ce système «efficace». La commission estime en outre que la solution actuelle est plus avantageuse pour les personnes qui se font tester qu’une prise en charge des coûts par les assureurs maladie.
L’objet passe au National.
Pas de geste de solidarité des assureurs
Les assureurs maladie ne devraient pas faire de geste de solidarité en raison de la pandémie de coronavirus envers leurs assurés. Le Conseil des Etats a également décidé tacitement de ne pas donner suite à une initiative du canton de Genève. Le texte demandait que les assureurs maladie suspendent la perception des primes de l'assurance de base pendant trois mois, dissolvent 50% de leurs réserves pour participer aux coûts de la santé et n'augmentent pas les primes au cours des deux prochaines années.
L'objectif visé par l'initiative n'est pas compatible avec les principes fondamentaux de la loi sur l'assurance maladie, a estimé Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission. Renoncer à la perception des primes pour trois mois et geler les primes pendant les deux prochaines années représenteraient une entorse au principe de la couverture des coûts, a-t-il fait valoir.