Session du ParlementIl faudra déclarer ses gains à la loterie là où on a gagné
Les gains d’un million de francs ou plus devraient à l’avenir être imposés là où le gagnant habitait au moment du jackpot. Le Conseil des Etats a approuvé lundi une motion en ce sens.
Vous gagnez 25 millions à l’EuroMillions alors que vous êtes domicilié à Neuchâtel. Et vous décidez de déménager la même année à Zoug pour payer moins d’impôts sur vos gains. Jackpot! Car aujourd’hui c’est possible. Mais ce ne le sera peut-être plus. En effet, le Conseil des Etats a accepté tacitement lundi une motion du sénateur Roberto Zanetti (PS/SO) qui demande qu’un gain de plus d’un million de francs soit imposable dans le canton où le gagnant est «fiscalement domicilié au moment du gain».
L’élu voulait donc que le Conseil fédéral modifie la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Car actuellement, si un changement de domicile intervient avant le 30 décembre de l’année en cours, les impôts sont acquittés dans le nouveau canton de domicile, alors même que le contribuable a utilisé les 364 jours précédents les infrastructures et les services du canton qu’il vient de quitter.
Lacune dans la loi
S’agissant des impôts ordinaires, cette solution est rationnelle du point de vue administratif, relevait le Soleurois. Mais la loi ne prévoit rien sur les gains de loterie ou jeux de hasard. Or avec le système actuel, et dans certains cas spectaculaires, il peut en résulter un manque à gagner fiscal de plusieurs dizaines de millions pour la commune et le canton, alors même que leurs services et infrastructures ont été utilisés pendant 364 jours par l’heureux gagnant du loto.
«Cette lacune de la loi s’explique sans doute par le fait qu’autrefois, les gains de loterie de plusieurs millions étaient extrêmement rares», a avancé Roberto Zanetti. «Mais aujourd’hui, il est régulièrement question de jackpots à deux, voire trois chiffres. Une modification de la loi permettrait de créer un peu plus d’équité, a-t-il poursuivi. Là où l’on consomme, on paie aussi». Il a donc été entendu.
Sa motion part au National.