Un assassin présumé libéré pour une erreur de procédure

Le jeune homme mis en examen pour l’assassinat d’un réfugié afghan l’an passé à Colmar a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en raison d’une erreur de procédure, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le placement en détention provisoire du suspect, âgé de 18 ans, mais mineur au moment des faits en août 2022, avait été prolongé de six mois le 11 août par un juge des libertés et de la détention sans que figure dans la procédure le rapport de la Protection judiciaire de la jeunesse qui contient notamment une proposition éducative ou des mesures favorisant son insertion sociale, pourtant obligatoire dans ce cas.

C’est cette lacune qu’a attaquée l’avocat du jeune homme, Me Steeve Ruben, devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Colmar, qui lui a donné raison jeudi en ordonnant la remise en liberté, sous contrôle judiciaire, de son client.

«L’erreur de procédure est incontournable, il a donc fallu en tirer les conséquences juridiques (…) D’après le code de la justice pénale des mineurs, le recueil de renseignements socio-éducatifs est obligatoire pour un mineur au moment des faits, même lorsqu’il est devenu majeur», a-t-on indiqué auprès du parquet général de Colmar, confirmant des informations des quotidiens régionaux «L’Est Républicain» et «L’Alsace».

Le jeune homme, qui a reconnu être l’auteur du tir mais nié toute intention d’homicide, «a été placé sous contrôle judiciaire. S’il est renvoyé devant la Cour d’assises des mineurs et s’il respecte les obligations et interdictions de son contrôle judiciaire, il ne retournera pas en prison jusqu’au procès où il comparaîtra libre, c’est la loi», a-t-on ajouté.

«Tous les avocats de la défense travaillent sur les erreurs de procédure avant de regarder le fond», a indiqué Me Ruben, du barreau de Paris. «Il y a un mode d’emploi à respecter et lorsque ce n’est pas le cas, notre boulot est de le faire ressortir».

Quatre personnes au total, toutes majeures, sont mises en examen dans ce dossier: deux pour assassinat et deux pour complicité. Trois sont toujours en détention provisoire.

Les faits avaient été très médiatisés à l’époque. Le 14 août 2022, au pied d’un immeuble du quartier Europe à Colmar, une altercation avait éclaté avec un groupe d’Afghans qui se plaignaient du bruit excessif d’un scooter.

Le tireur présumé aurait alors fait feu sur l’un des membres du groupe, un réfugié Afghan de 27 ans, avant de prendre la fuite. Il avait été arrêté une semaine plus tard en région parisienne.