FranceAffaire Steve: annulation de la mise en examen de l’ancien préfet
Claude d’Harcourt, l’ancien préfet de Loire-Atlantique, ne fait plus l’objet d’une mise en examen pour homicide involontaire. En revanche, la procédure se poursuit pour deux de ses collègues.
La mort de Steve Maia Caniço, à la fête de la Musique 2019 de Nantes, avait suscité beaucoup d’émoi en France. Ici, un panneau lors de la commémoration du troisième anniversaire de sa mort.
Loic VENANCE / AFPLa cour d’appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l’ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d’Harcourt, après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço, à Nantes, pendant la Fête de la musique, a annoncé vendredi le parquet.
L’ancien fonctionnaire, en poste lors de l’intervention policière controversée qui avait entraîné la mort par noyade du jeune homme, se voit accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de Rennes, dans un communiqué.
D’autres mises en examen
La mise en examen de l’ancien directeur de cabinet de M. d’Harcourt et sous-préfet, Johann Mougenot, également pour homicide involontaire, est quant à elle confirmée.
La cour d’appel avait été saisie d’un recours formé par les avocats des trois principaux mis en examen dans cette affaire, le préfet de l’époque et son directeur de cabinet, ainsi que le commissaire qui dirigeait l’opération policière sur les bords de la Loire, Grégoire Chassaing.
Les deux premiers demandaient l’annulation de leur mise en examen. Ils contestaient notamment le recours à une agence d’expertise, Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l’intervention policière versée au dossier d’instruction.
Dans son arrêt rendu vendredi, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes a «prononcé la nullité de l’expertise» de l’agence Index, comme le demandaient les trois fonctionnaires.