Coparentalité: Un grand pas de plus à Berne pour la garde alternée

Le 13 octobre dernier, après celle du Conseil national, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États a soutenu l’initiative parlementaire de Sidney Kamerzin (C/VS), qui vise à favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe. Cette initiative vise à inscrire dans la loi que le refus de l’un des parents «ne pourra dorénavant plus faire obstacle à la mise en place d’une garde alternée». On parle de garde alternée lorsque le pourcentage de garde exercée par chacun des parents est d’au moins 30 à 35%.

Actuellement, la garde partagée n’est appliquée que dans 15% des cas. Dès lors que la situation est tendue entre les parents, même faiblement: «Les juges de première instance se prononcent la plupart du temps contre la garde alternée, note la commission, retenant la solution traditionnelle selon laquelle la garde est attribuée à l’un des parents, avec un droit de visite en faveur de l’autre». Pour le parent non-gardien, cela signifie très souvent qu’il n’a droit qu’à deux week-ends par mois, autrement dit quatre jours de visite: «La situation est très douloureuse aussi bien pour le parent concerné que pour les enfants», regrette la commission.

Dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, il a été établi que «le refus de l’un des parents ne fait pas obstacle à la mise en place d’une garde alternée». Les Chambres fédérales veulent dorénavant transcrire ce principe dans la loi dans un délai de deux ans. Les tribunaux de première instance devront alors favoriser la garde alternée, même si un des parents s’y oppose. «Dans ma proposition, précise le Valaisan, il s’agit de laisser tout de même une marge de manœuvre au juge en fonction du contexte. Mais dans la loi qui va être rédigée, il y aura des propositions pour aller plus loin, c’est-à-dire que la garde partagée soit érigée en principe avec des exceptions, comme c’est le cas dans d’autres pays. Au final, cette initiative est clairement dans l’intérêt des enfants, afin qu’ils gardent un contact régulier avec leurs deux parents».

Derrière l’initiative de Sidney Kamerzin, on trouve tout un réseau d’associations qui s’est mobilisé. Il y a d’abord les mouvements de la condition paternelle, réunis en Suisse romande par la Coordination Romande des organisations paternelles (Crop) et son porte-parole Patrick Robinson. Il existe ensuite une Association suisse pour la coparentalité (GeCoBi). Ces milieux travaillent inlassablement depuis des années pour améliorer la situation des pères pour qu’ils conservent un lien avec leurs enfants en cas de séparation et de divorce.

Parmi eux, on trouve Benjamin Barmaz, porte-parole du Mouvement pour la condition paternelle en Valais. Il est satisfait de cette issue, qui a nécessité un intense travail à Berne: «Notre mouvement milite en faveur de la garde alternée depuis 25 ans, précise-t-il. Nous avons pris le bâton de pèlerin depuis deux ans pour soutenir le texte de Sidney Kamerzin. Avec nos collègues des autres cantons, nous avons rencontré les membres des commissions concernés pour les sensibiliser et les convaincre à le soutenir».

Sur le plan valaisan, le Mouvement pour la condition paternelle s’est fortement engagé aussi pour la création d’un Tribunal de la famille dans le projet de la Constituante. «Comme il existe un tribunal pour les assurances, compare Benjamin Barmaz, cette justice spécifique permettra de raccourcir les procédures et de ne pas laisser s’éterniser des conflits. En Valais, ce projet a été porté par le spécialiste des droits de l’enfant, Jean Zermatten. Ce tribunal ne désigne ni gagnant, ni perdant et permettra d’endiguer certaines procédures difficiles. Actuellement, seul le canton d’Argovie a mis en place une telle instance judiciaire».