Suisse: Une «task force» pour geler les avoirs russes «dans les plus brefs délais»

La commission de l’économie et des redevances du National (CER-N) n’en démord pas. Malgré un niet du plenum en juin dernier, elle revient à la charge pour réclamer, par voie de motion cette fois, une task force en vue de geler les avoirs des oligarques russes et biélorusses. La motion a été acceptée de justesse (13 voix contre 12), contre l’avis de l’UDC et de plusieurs membres du PLR.

Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’instaurer «dans les plus brefs délais» une task force chargée de mettre en œuvre les sanctions internationales prises contre la Russie et la Biélorussie à la suite de la guerre en Ukraine. Elle devra localiser et bloquer «jusqu’à clarification incontestable» les avoirs détenus en Suisse par de riches ressortissants de ces deux pays figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine.

L’exigence n’est pas nouvelle, reconnaît la commission. Lors la dernière session d’été, le Conseil national avait rejeté deux motions similaires de la gauche. Selon l’Association suisse des banques, il y aurait près de 200 milliards de francs des Russes en Suisse. Or seuls 6,3 milliards ont été bloqués par Berne, avait rappelé en vain le PS.

La droite s’était opposée à ces demandes, estimant qu’un État de droit ne peut pas confisquer ces biens. Cela nécessiterait une modification de la loi, avait souligné le ministre de l’Économie Guy Parmelin. Mais cette fois, plaide la CER-N, cette notion de confiscation est absente de la nouvelle motion, ce qui l’a rendue plus acceptable pour certains élus.