Aides Covid-19«Le secteur de l’événementiel subit un véritable tsunami»
90% des manifestations prévues en cette fin d’année ou au début de la suivante ont dû être annulées. Le conseiller national Felix Wettstein (Vert.e.s/SO) demande des aides rapides.
- par
- Eric Felley
«Annulé», c’est sans doute le mot qui a été le plus souvent prononcé à l’approche de cette fin d’année 2021. Pour le conseiller national Felix Wettstein (Vert.e.s/SO): «Le secteur de l’événementiel subit un véritable tsunami. Selon les organisations de la branche, en l’espace d’une semaine, 90% des événements prévus pour décembre et pour le premier trimestre 2022 ont été annulés ou reportés».
Il appelle le Conseil fédéral à soutenir ces milieux le plus rapidement et avec le moins de formalités possible: «Étant donné l’urgence de la situation, le Conseil fédéral est-il prêt à abaisser les obstacles pour qu’ils puissent bénéficier des allocations pour perte de gain et des réglementations pour cas de rigueur?»
200 millions de la réserve du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral et le Parlement ont pris des dispositions dans ce sens. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, Le Conseil fédéral a décidé de soutenir les cantons avec une deuxième tranche de 200 millions de francs, «provenant de sa réserve», pour les cas de rigueur spéciaux. Ce soutien permettra aux cantons «de mieux tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire, par exemple des entreprises du secteur de l’événementiel».
La loi Covid-19 reconduit les aides en 2022
En outre, le Parlement a décidé durant cette session, sous réserve du vote final prévu le 17 décembre 2021, de prolonger le programme pour les cas de rigueur jusqu’à la fin 2022. La Confédération élabore actuellement une stratégie pour la mise en œuvre de ce nouveau programme; «Une consultation des cantons et des commissions parlementaires compétentes est prévue pour le mois de janvier, note le Conseil fédéral. Le Parlement a également créé les bases pour des mesures complémentaires dans le domaine de la culture jusqu’à fin 2022 en prolongeant l’article 11 de la loi Covid-19».
Un accès aux aides facilité selon deux options
Pour obtenir des allocations corona-perte de gain, le Conseil fédéral précise qu’il existe deux voies relativement simples: «Les indépendants ainsi que les personnes ayant un statut assimilable à celui d’un employeur travaillant dans le domaine de la culture peuvent: soit faire valoir une interdiction de manifestation, soit démontrer qu’ils ont subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 30% en raison des mesures de lutte contre le Coronavirus».
Le Parlement a également décidé durant cette session de prolonger les bases légales relatives à l’allocation corona-perte de gain jusqu’à la fin de l’année 2022, aux mêmes conditions.