Jeux vidéoVous pensiez pouvoir revendre un jour vos jeux démat’? Oubliez!
La justice française pensait pouvoir faire plier le plus gros magasin en ligne du marché. La Cour d’appel de Paris vient d’invalider un premier jugement.
- par
- JChC
Page d’accueil du magasin de Steam. Le consommateur est libre d’acheter et de télécharger mais pas de revendre.
drUn jeu vidéo, lorsqu’il est acheté sur un disque (support physique), c’est à vous. Vous êtes libre d’en faire ce que vous voulez, le revendre notamment. Tel n’est pas le cas pour les jeux vidéo dématérialisés, ceux vendus dans les magasins en ligne, Steam en tête sur PC. Une fois acheté, le jeu est à vous (enfin tant que le vendeur et fournisseur des droits d’utilisation existent) mais impossible de le remettre sur le marché. Une clause généralement s’y oppose.
Dernièrement en France, en 2019 plus précisément, les consommateurs français ont bien cru qu’ils allaient pouvoir faire sauter le verrou et cela suite à un procès intenté par le magazine «Que Choisir» au géant américain Steam. Le tribunal de grande instance de Paris avait en effet conclu que la clause des conditions d’utilisation de Steam interdisant aux internautes de revendre tel ou tel jeu même téléchargé était illégale.
Le 21 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a décidé d’invalider ce jugement. Pour l’instance, la clause est licite. La Cour a en effet tenu compte du fait qu’un jeu vidéo n’est pas qu’un simple logiciel mais aussi une œuvre artistique soumise au droit d’auteur. Et dans ce cas, l’introduction d’un marché de l’occasion est susceptible de nuire aux ayants droit.
Patatras et retour à la case départ.