Affaire Credit Suisse: Premier pas vers une Commission d’enquête parlementaire

Fin mars, la commission de gestion du Conseil national avait déjà indiqué être favorable à la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire pour analyser les circonstances de la chute de Credit Suisse et de son rachat, en mars dernier, par UBS. Lundi, ses membres se sont réunis, en compagnie de ceux composant la commission de gestion du Conseil des États, afin de prendre connaissance des résultats de l’enquête préliminaire sur la débâcle du No 2 bancaire helvétique.

Et les deux commissions ont estimé que des investigations supplémentaires approfondies étaient nécessaires et qu’il fallait notamment tenir compte d’éléments qui pouvaient dater des années précédentes. Dans un communiqué, elles détaillent les thèmes qu’elles souhaitent voir abordés: la détection précoce des crises par le Département fédéral des finances et l’implication du Conseil fédéral à ce sujet, l’activité de surveillance de la FINMA vis-à-vis de Credit Suisse, le rôle de la BNS, le recours au droit de nécessité, l’évaluation et le suivi des effets de la législation TBTF (too big to fail – trop gros pour faire faillite) ainsi que les circonstances de la prise de décision de mars 2023, soit le rachat de la banque en difficulté.

Et elles estiment qu’une Commission d’enquête parlementaire disposera des instruments supplémentaires nécessaires pour pouvoir analyser ces événements complexes qui impliquent de nombreux acteurs. L’Assemblée fédérale devra donc se prononcer sur cette mesure.

Si elle est validée par les élus des deux chambres, ce ne serait que la cinquième fois de l’histoire qu’elle est appliquée. Les précédentes commissions d’enquête parlementaire avaient traité des dépassements de budget lors d’achats d’avions de combat Mirage (1964), de l’affaire qui avait mené à la démission de la Conseillère fédérale Elisabeth Kopp (1989), du scandale des fiches de renseignement sur certains citoyens (1990) et de la gestion de la Caisse de pensions fédérale sous l’égide du Conseiller fédéral Otto Stich (1995).