Parlement – Offensive pour l’économie circulaire à Berne

La loi sur la protection de l’environnement doit s’enrichir de nouvelles dispositions visant à favoriser l’économie circulaire. C’est la décision prise mardi par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEAT). D’une manière générale, le but de ces dispositions est de «développer l’économie circulaire, de rendre l’économie suisse plus performante, de réduire son impact sur l’environnement et d’augmenter la sécurité de son approvisionnement». Cela ne concerne pas seulement la valorisation des déchets, mais aussi «le partage, la réutilisation, la réparation et le recyclage».

Ce projet prévoit une collaboration étroite avec les milieux économiques pour «renforcer les dispositifs éprouvés que sont les accords sectoriels et les mesures que les entreprises prennent de leur plein gré». La CEAT veut moins d’obstacles et de règlements administratifs dans ce domaine et libéraliser les collectes de déchets provenant des ménages privés, une activité qui est aujourd’hui soumise à concession.

D’autres dispositions de la loi visent à augmenter les exigences concernant «la conception de produits et d’emballages, afin de prolonger la durée d’utilisation des produits et de réduire les conséquences néfastes sur l’environnement tout au long de leur durée de vie». Enfin l’accent est mis dans le domaine de la construction sur le choix des matériaux et les matériaux de récupération pour réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement.