Tourisme d’achat - Un élu veut taxer les achats à l’étranger dès 50 francs

Aujourd’hui, les Suisses qui font des achats à l’étranger, peuvent importer des marchandises sans payer de taxes pour autant que la valeur totale des achats ne dépasse pas 300 francs. Au-delà de cette somme, il faut payer la TVA sur la valeur totale des biens achetés. Cette franchise pourrait être abaissée, peut-être à la valeur limite de 50 francs. C’est du moins ce que demande le sénateur Ruedi Noser (PLR/ZH). Il vient de déposer une motion en ce sens à Berne.

Mais sa mesure ne s’appliquerait qu’aux Suisses qui passent moins de 24 heures à l’étranger. Ceux qui effectuent des séjours plus longs seraient astreints à la même franchise qu’aujourd’hui, précise-t-il dans son texte. Et il demande que tous ceux qui veulent bénéficier de la franchise actuelle fournissent une preuve que leur séjour à l’étranger a duré de plus de 24 heures, comme un billet de train, d’avion, une facture d’hôtel, etc. «Dans la plupart des cas, il est facile de prouver combien de temps on a résidé à l’étranger», estime-t-il.

But clairement avoué du sénateur: freiner le tourisme d’achat. «Il y a eu de nombreuses tentatives pour fixer une limite. Mais aucune n’est parvenue à obtenir une majorité au Parlement», souligne Ruedi Noser. Il est persuadé que sa solution, simple à mettre en œuvre selon lui, est la meilleure et susceptible d’être acceptée.

Sa motion coïncide avec le traitement ce mardi, au Conseil des États de deux initiatives cantonales sur la question. Ainsi Saint-Gall et Thurgovie, demandent à «ne pas subventionner le tourisme d’achat». Ils soulignent qu’avec le système actuel, les Suisses qui font des achats pour 300 francs ne paient pas de TVA ni chez nous ni à l’étranger. «Ce qui est injuste par rapport aux consommateurs qui effectuent leurs achats en Suisse et s’acquittent de la TVA sur l’ensemble de leurs achats», soulignent-ils. Les deux cantons précisent en outre que la valeur du tourisme d’achat s’élève à 10 milliards de francs par année, soit 10% du chiffre d’affaires du secteur, «ce qui met en péril de nombreux emplois». Tant Saint-Gall que la Thurgovie demandent donc que l’ensemble des achats effectués à l’étranger soit soumis à la TVA.

Par ailleurs, les sénateurs devront également se pencher sur une motion de la Commission des finances du National. Celle-ci demande que le Conseil fédéral élabore un projet de loi qui, en tenant compte des nouvelles possibilités techniques comme QuickZoll (ndlr: une déclaration en douane via une application), «améliore l’égalité fiscale dans le flux de marchandises du petit trafic frontalier»: Là aussi, en abaissant par exemple la franchise de 300 francs.

Reste à savoir si ces motions vont passer. Dans sa réponse au texte de la commission, le Conseil fédéral avait estimé qu’elle allait à l’encontre des mandats de lutte contre l’îlot de cherté et que sa mise en œuvre se ferait au détriment des consommateurs. «L’abaissement de la franchise-valeur se traduirait en outre par une forte augmentation du nombre de dédouanements concernant des montants minimes et générerait une charge disproportionnée pour l’Administration fédérale des douanes et pour les citoyens», avait-il souligné.