France: Les influenceurs seront encadrés, le projet de loi est sous toit

Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes… Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement français a définitivement adopté, jeudi, un texte pour réguler la «jungle» des influenceurs. Après l’Assemblée, mercredi, c’est une nouvelle unanimité de 342 sénateurs de tous bords politiques qui a marqué l’adoption du texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle).

Les influenceurs sont estimés à 150’000 en France, mais les agissements d’une partie d’entre eux les ont placés sous le feu des critiques. Des plaignants ont lancé des actions collectives, une étude accablante a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le rappeur Booba a également joué un rôle de caisse de résonance par ses offensives sur les réseaux sociaux.

Promotion de produits dangereux, accusations de fraude: la pression est montée pour réguler le marché. Des entreprises comme Meta (Facebook, Instagram) ont supprimé une série de comptes influents, dont ceux du couple Blata, visé par une action collective pour une vaste arnaque présumée.

Beaucoup d’influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d’abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes. «La loi de la jungle, c’est fini», insiste Arthur Delaporte. Le texte «protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes», promet Stéphane Vojetta.

Le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des «personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience» pour promouvoir en ligne des biens et des services. Il prohibe la promotion de certaines pratiques – chirurgie esthétique, abstention thérapeutique – et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.

Il s’attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard: les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d’abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d’argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs. Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300’000 euros d’amende.

La proposition de loi interdit également les mises en scène avec des animaux dont la détention est prohibée. Et lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.

Les «agents d’influenceurs» seront aussi encadrés. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépasseront un certain seuil.

Fin mars, l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenus, qui représente depuis peu les agences du secteur, avait salué «des propositions louables et indispensables». Mais elle avait alerté les parlementaires contre le risque de «discriminer ou surréguler» certains acteurs.