Justice française: Leur peine fixée, les époux Balkany ne devraient pas retourner en prison

La Cour d’appel de Paris a condamné, lundi, les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany à, respectivement, quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100’000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. À l’issue d’un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany.

Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d’un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.

En mai 2020, l’ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe avaient écopé, en appel, de cinq et quatre ans d’emprisonnement, ainsi que des mêmes peines d’amende et d’inéligibilité. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.

Lundi, la Cour d’appel a aussi prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossey, à Giverny, où les époux de 74 et 75 ans résident actuellement et dont leurs enfants sont nus-propriétaires (selon le Larousse, la nue-propriété «ne confère à son titulaire que le droit de disposer de la chose, mais non d’en user et d’en percevoir les fruits», ndlr).

Isabelle et Patrick Balkany ont enfin été condamnés à payer 400’000 euros de dommages et intérêts à l’État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d’euros prononcé en mai 2020.

Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d’avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, treize millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié «d’avantages personnels» en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995, puis de 2001 à 2020.