Téléphonie mobile – Moratoire 5G: les initiatives romandes balayées

Les cantons de Genève, du Jura et de Neuchâtel avaient déposé au Parlement trois initiatives qui demandaient un moratoire sur le déploiement du réseau mobile 5G, la réalisation d’un cadastre national des ondes, l’implication des cantons lors de la planification de la couverture des réseaux et la réalisation d’une campagne de prévention contre le rayonnement de la téléphonie mobile.

Au Conseil des États, ces propositions n’ont pour ainsi dire obtenu aucun soutien. Déjà en commission, les sénateurs avaient décidé par 11 voix contre 1 de ne pas leur donner suite, considérant que «les objectifs visés sont déjà atteints dans une large mesure et qu’il n’y a pas lieu de revoir la répartition des compétences légales entre la Confédération et les cantons dans ce domaine». Ce jeudi en plénum, elles ont été tacitement balayées. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Plutôt qu’un moratoire, le Conseil des États, avec l’aval du Conseil fédéral, a adopté un postulat qui traite des ondes millimétriques, qui ne sont pas autorisées aujourd’hui, mais qui sont attendues dans le cadre de nouveaux développements de la téléphonie mobile. Sur ce sujet sensible, le postulat prévoit trois objectifs. Le Conseil fédéral doit garantir que la population soit informée le plus rapidement possible. Il doit faire en sorte que les cantons et les commissions parlementaires compétentes soient impliqués le plus tôt possible «avant que les fréquences de la gamme des ondes millimétriques soient utilisées pour la téléphonie mobile». Enfin, il doit garantir que les résultats des recherches sur les répercussions des ondes millimétriques sur la santé et l’environnement soient pris en compte.

Dans un communiqué paru ce jeudi, l’association des Médecins pour l’environnement (MfE), déplore cependant une avancée en catimini des opérateurs sur ces questions: «Une révision partielle de l’ordonnance ORNI a apparemment lieu sans que le grand public soit informé, dénonce Martin Forter, directeur de l’association. Cela ressort d’un courrier de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 3 novembre 2021. Cette manière de procéder ne va pas du tout. Les MfE exigent un arrêt de la révision en cours et une procédure ouverte et transparente.»

L’association constate: «L’exposition de la population augmente. Les possibilités technologiques dans la téléphonie mobile explosent littéralement. Il est donc grand temps qu’une révision plus large au service de la prévention ait lieu».

Par ailleurs, quatre associations opposées à la 5G – Schutz vor Strahlung, Stop5G, Jura Non 5G et Stop5GGlâne – ont publié un communiqué commun jeudi dans lequel elles demandent «un gel administratif immédiat sur les antennes adaptatives 5G et le maintien absolu des valeurs limites actuelles de 5 V/m, tant que l’exposition au rayonnement ne peut pas être mesurée efficacement». Les associations mettent en doute les résultats des mesures «qui ne reposent que sur des hypothèses et des modèles de calcul théoriques. Pire: il s’agit d’estimations qui peuvent être influencées par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes. La population suisse se trouve donc exposée à un rayonnement incontrôlable».