États-Unis: la Cour suprême exhortée à décider en urgence du sort de la pilule abortive

La Cour suprême américaine a temporairement suspendu vendredi la décision d’un tribunal d’une instance inférieure, permettant de maintenir pour le moment l’accès à la pilule abortive, une méthode d’avortement très répandue aux Etats-Unis.

Cette suspension vaut jusqu’à mercredi avant minuit, afin de permettre aux parties de présenter leurs arguments, a précisé la Cour suprême dans sa décision. Le temple du droit américain avait été saisi en urgence par le gouvernement Biden, qui lui demandait d’agir avant que des restrictions sur l’accès à cette pilule, ordonnées par une cour d’appel, ne prennent effet dans la nuit de vendredi à samedi.

La bataille judiciaire en cours, dernier rebondissement dans l’assaut contre le droit à l’avortement aux États-Unis, menace d’avoir des conséquences majeures pour l’accès sur tout le territoire américain à cette pilule, la mifépristone.

En combinaison avec un autre médicament, elle est utilisée pour plus de la moitié des avortements aux États-Unis, et plus de cinq millions d’Américaines l’ont déjà prise depuis son autorisation par l’Agence américaine des médicaments (FDA), il y a plus de vingt ans. S’il entre en vigueur, le jugement d’une Cour d’appel fédérale prononcé mercredi aurait «des conséquences immenses pour l’industrie pharmaceutique, les femmes ayant besoin d’accéder au médicament, et la capacité de la FDA à mettre en œuvre son autorité réglementaire», a fait valoir le gouvernement.

La semaine dernière, un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, avait retiré l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. Il avait prévu un délai d’une semaine avant que sa décision ne s’applique.

Saisie par le gouvernement fédéral, une Cour d’appel a partiellement invalidé la décision du juge, en permettant que la pilule abortive reste autorisée pour le moment – mais il est revenu sur les facilités d’accès accordées par la FDA au fil des années. Son jugement revient ainsi à interdire l’envoi par la poste de la mifépristone, et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Dans sa requête, le gouvernement demande une «suspension» du jugement de la Cour d’appel «pour préserver le statu quo», en attendant un examen du dossier sur le fond. Faute de quoi les restrictions, qui s’appliqueront à 1 h du matin samedi (7 h en Suisse), créeront un «chaos réglementaire».

En effet, les boîtes de pilules en circulation comporteraient des indications différentes que celles ordonnées par la Cour d’appel, pointe le gouvernement. Et les changer est un processus qui prendrait «des mois».

De plus, un autre juge fédéral a rendu une décision contraire, en interdisant à la FDA de changer les conditions de distribution de la pilule abortive dans les 17 États à l’origine du recours et la capitale Washington, plaçant l’agence dans une «situation intenable», argumente le gouvernement.

L’une des deux entreprises qui commercialisent la mifépristone aux États-Unis, le laboratoire Danco, a également demandé à la Cour suprême, à majorité conservatrice, d’intervenir.