Amnesty InternationalLa Suisse «n’est pas exempte de tout reproche»
Amnesty International a publié son rapport 2022. Racisme systémique, droits des personnes handicapées pas respectés et redéfinition du viol font partie des critiques faites à la Suisse.
Amnesty International a publié son rapport annuel 2022 ce mardi. Un chapitre est dédié à la Suisse, on y apprend que notre pays «n’est pas exempt de tout reproche». Racisme, droits des personnes handicapées, viol et asile font notamment partie des points sur lesquels la Suisse peut mieux faire.
Le chapitre dédié à la Suisse indique tout d’abord que la Cour européenne des droits de l’homme «a constaté une violation du droit à la liberté de réunion pacifique». Concernant le racisme, «le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine [ONU] a estimé qu’[il] était systémique en Suisse». Il recommande «l’interdiction explicite du profilage racial, ainsi que la création de mécanismes civils de plainte indépendants dotés d’un pouvoir de surveillance et disciplinaire sur la police dans chaque canton».
De son côté, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies «a considéré que la Suisse avait violé les droits des quelque 1,8 million de personnes en situation de handicap que compte le pays, tout particulièrement en raison de l’absence de stratégie exhaustive de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées».
Amnesty déplore aussi que le Parlement n’ait «pas achevé ses délibérations concernant de nouvelles dispositions pénales relatives au viol» [ndlr: la situation a depuis évolué puisque les États ont adopté ce mois de mars une nouvelle formulation sur la notion du viol].
Dans le domaine de l’asile, Amnesty souligne qu’en 2022 «l’aide qui a rapidement été accordée aux personnes fuyant l’Ukraine contrastait fortement avec les failles de la réglementation appliquée pour les personnes demandeuses d’asile venant d’autres pays et admises à titre provisoire».
Enfin, «le projet de révision de la loi fédérale sur le renseignement a été fortement critiqué, car il élargissait les pouvoirs déjà très étendus des services de renseignement au détriment des droits fondamentaux».
Des points positifs
Le rapport souligne aussi des points positifs pour la Suisse. S’y trouve notamment l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions autorisant le mariage civil et l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe. Amnesty International note aussi que la Suisse participe à «faire évoluer le droit pénal international», notamment en ayant ratifié un amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la CPI indiquant que le fait d’affamer délibérément des civils constituait un crime de guerre autant lors d’une guerre civile que lors d’un conflit armé international.