Suppression du droit de timbre refusée à 62,7%

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Votations fédéralesCuisant échec de la droite contre le droit de timbre

C’est un nouveau revers pour la droite, qui voulait supprimer cet impôt sur le capital des entreprises. Et un sentiment de déjà-vu avec le refus de la réforme fiscale des entreprises, il y a cinq ans.

Eric Felley
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Eric Felley
La suppression du droit de timbre à l’émission a été refusée à 62,7% par le peuple suisse, malgré le soutien du chef des Finances Ueli Maurer

La suppression du droit de timbre à l’émission a été refusée à 62,7% par le peuple suisse, malgré le soutien du chef des Finances Ueli Maurer

AFP

Le résultat de ce dimanche 13 février 2022 concernant la suppression du droit de timbre d’émission est conforme à l’évolution des sondages. Le peuple refuse à 62,7% de suivre les arguments de la droite, qui voulaient booster l’économie suisse avec la fin de cet impôt qui date de plus de cent ans. Avec un tel résultat, la gauche marque une victoire aussi importante que celle contre la Réforme de l’imposition des entreprises, il y a exactement cinq ans, le 12 février 2017. Le conseiller national valaisan Emmanuel Amoos (PS/VS) se réjouit «d’une défaite cuisante pour les partis bourgeois et le conseiller fédéral Ueli Maurer».

Dans le camp adverse, la défaite est amère. Sur la RTS, le conseiller aux États Philippe Bauer (PLR/NE) ne s’en cache pas: «Je regrette, car on a mené un certain combat pour engranger des dividendes d’ici quelques années. Nous avions une belle occasion d’améliorer notre fiscalité. Les gens ont voté dans l’immédiateté, sans penser au retour sur l’investissement que cela représentait»

Hans-Ulrich Bigler, président de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), n’est pas étonné et il voit deux raisons à cet échec: «Il y a eu un problème de mobilisation dans les partis bourgeois et le fait que les gens n’étaient pas concernés pas cette question». Il constate que d’un côté la droite devait expliquer un système fiscal «très compliqué», alors que la gauche pouvait se contenter «d’une position très idéologique avec un message plus facile à faire passer».

Les Vert.e.s suisses ont également participé au succès de ce référendum lancé par l’USS et le PS.

Contre «la démagogie de la gauche»

Du côté des perdants, le communiqué du jour était assez sec: «Le Comité «OUI à la modification de la loi sur les droits de timbre» déplore le non du souverain et donc le maintien d’un impôt qui diminue les fonds propres et freine l’innovation. Le droit de timbre d’émission constitue un désavantage pour la place économique suisse – désavantage qui va perdurer grâce à la démagogie de la gauche déployée autour d’une prétendue arnaque fiscale.»

Samuel Bendahan aux anges!

Le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) n’a pas ménagé ses efforts durant cette campagne contre la suppression du droit de timbre. 

L’ancien conseiller national socialiste Jean Christophe Schwaab a également réagi à cette défaite de la droite dans le canton de Vaud.

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