Economie: Quand la guerre en Ukraine augmente les rentrées fiscales en Suisse

Indirectement, la hausse des prix du pétrole, du gaz et du charbon, renforcée par la guerre en Ukraine, profite aux communes, aux cantons et à la Confédération. Tel est le constat dressé samedi par le «Tages-Anzeiger». Le quotidien alémanique revient sur les excellents résultats semestriels publiés ces derniers jours par des entreprises actives dans les matières premières.

Les chiffres publiés jeudi par Glencore, dont le siège est dans le canton de Zoug, sont par exemple plutôt parlants. Dans son rapport semestriel, le groupe affiche un bénéfice d’exploitation record de plus de 18 milliards de francs. Sur ce montant, plus de 9 milliards proviennent du seul secteur du charbon. Le bénéfice net s’élève à 12 milliards de francs: une valeur dix fois supérieure à celle du premier semestre 2021.

La Confédération, le canton de Zoug et la commune de Baar vont indirectement aussi toucher une part non négligeable de ce gâteau. Selon les calculs du «Tages-Anzeiger», pour le premier semestre 2022, le groupe affiche une charge fiscale de 3,9 milliards de francs répartis sur tous les pays où il est actif, soit presque quatre fois plus que l’année précédente. Les chiffres ne sont pas détaillés, mais, selon le journal zurichois, il est «notoire» qu’une part considérable des impôts de Glencore est due en Suisse et qu’il est «probable» que le groupe verse «plusieurs milliards en Suisse» cette année.

Florian Wettstein, spécialiste de l’éthique économique à l'université de Saint-Gall, estime que la situation est problématique: «Si une entreprise profite financièrement de la guerre et que la Suisse empoche les recettes fiscales correspondantes, elle en devient elle-même indirectement bénéficiaire.» Pour lui, il faudrait instaurer un système dit de «Windfall Tax», ou impôt spécial sur les bénéfices de guerre, déjà en vigueur dans certains pays. Il s’agirait de récupérer tous les profits excédentaires liés à un conflit ou une situation problématique afin de rendre ces profits inintéressants pour les entreprises.

Le directeur des finances du canton de Zoug, Heinz Tännler (UDC), se dit sceptique: «On peut discuter d’une Windfall-Tax, mais la Suisse devrait renoncer à faire cavalier seul. Cela devrait se faire en concertation internationale, sinon nous risquons simplement d’être désavantagés en tant que site économique.» L’élu se demande aussi comment les bénéfices excédentaires liés à une situation précise pourraient être définis clairement sur le plan juridique. Reste à savoir si le Parlement empoignera le dossier.