États-UnisLa Cour suprême maintient l’accès à la pilule abortive jusqu’à vendredi
La Haute Cour a repoussé sa décision en prolongeant de 48 heures la suspension de la décision de l’instance inférieure sur la pilule.
La Cour suprême des États-Unis a repoussé mercredi de deux jours sa décision très attendue, prolongeant donc temporairement, jusqu’à vendredi, l’accès complet au cachet. Ajoutant un chapitre à cette haletante saga, suivie avec anxiété par défenseurs et opposants au droit à l’avortement, le juge Samuel Alito a indiqué dans un texte laconique que la suspension par la Haute Cour de la décision d’une instance inférieure sur la pilule était prolongée de 48 heures, jusqu’à «23 h 59 vendredi 21 avril».
«La Cour devrait mettre fin une fois pour toutes à cette affaire dangereuse et sans fondement», a aussitôt réagi l’organisation de défense des droits civiques ACLU. «Les personnes ayant besoin d’un avortement ou de traitement pour une fausse couche ne devraient pas rester là à se demander si elles pourront avoir accès aux soins nécessaires ou si la Cour suprême va brusquement leur retirer cette possibilité», a-t-elle ajouté.
Moins d’un an après avoir annulé la protection constitutionnelle de l’avortement, la Haute Cour à majorité conservatrice avait été saisie en urgence par le gouvernement de Joe Biden après des décisions de justice contradictoires.
En jeu, l’accès sur tout le territoire à la mifépristone. En combinaison avec un autre médicament, la mifépristone est utilisée pour plus de la moitié des IVG aux États-Unis. Plus de cinq millions d’Américaines l’ont déjà prise depuis son autorisation par l’Agence américaine des médicaments (FDA) il y a plus de 20 ans.
Juge contre juge
Tout a commencé lorsqu’un juge fédéral au Texas connu pour sa foi chrétienne et ses positions ultra-conservatrices, nommé par Donald Trump, a retiré le 7 avril l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone après avoir été saisi par des militants anti-avortement. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu’elle présentait des risques pour la santé des femmes.
Une Cour d’appel, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d’accès accordées par la FDA au fil des ans.
Son jugement revenait à interdire l’envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu vendredi l’accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la Cour d’appel afin d’avoir plus de temps pour examiner le dossier.
Imbroglio sans fin
Compliquant encore l’affaire, un juge fédéral siégeant dans l’État de Washington, nommé par Barack Obama, avait estimé juste après la décision de son collègue au Texas que la mifépristone était «sûre et efficace» et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans 17 États et dans la capitale.
La première suspension décidée par la Cour suprême valait jusqu’à mercredi juste avant minuit. Mardi, une coalition de médecins anti-avortement a exhorté le temple du droit américain à laisser la décision de la Cour d’appel en place. La FDA et le laboratoire pharmaceutique Danco, qui fabrique la mifépristone, ont «continuellement fait passer la politique avant la santé des femmes», ont dénoncé ces associations de gynécologues et de pédiatres militant contre l’IVG. Le président Biden avait jugé que la décision du juge au Texas «dépass(ait) complètement les bornes»