Vaud – Transports de fonds limités à 12 millions de francs

Après les attaques sur des fourgons de transport de fonds survenues en 2018 et 2019, le Conseil d’État vaudois avait adopté un arrêté urgent fixant des conditions pour ces transports de valeurs. Dès mardi, il sera remplacé par une nouvelle loi sur le transport de sécurité de biens. Son objectif est d’assurer la sécurité des citoyens, des transporteurs de fonds et des policiers. Son caractère préventif et dissuasif vise aussi à rendre le canton moins attractif pour les voleurs.

Dans le détail, pour les importantes sommes d’argent, les transports devront se faire avec des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes) équipés d’un blindage. Ces véhicules sont équipés d’un dispositif de détérioration des billets, qui en retarde ou en complique notablement l'accès, en cas d'effraction ou d'agression. Deux équipiers au minimum accompagnent le transport, chauffeur inclus, et le transport peut avoir lieu uniquement de jour entre 5h et 22h. La valeur maximale transportée par véhicule est fixée à 12 millions de francs suisses en billets de banque.

Pour l’alimentation des distributeurs automatiques de billets, des caisses des commerces et entreprises, ainsi que pour le transport de métaux précieux et d’objets de valeur, comme les montres et les bijoux, l'argent doit être conditionné dans au moins dix caissettes équipées d'un système intelligent de détérioration des billets. La valeur maximale transportée est, par caissette, d'un million de francs suisses et, par véhicule, de dix millions.