Berne: de l’argent public pour protéger les grandes banques

À la suite du rachat de Credit Suisse par UBS, le 19 mars dernier, le Conseil fédéral propose d’ancrer dans la loi un mécanisme public de garantie des liquidités appelé «public liquidity backstop» ou PLB. Ce mécanisme de garanties (109 milliards de francs) a été mis en œuvre par voie d’ordonnance en mars 2023, dans le cadre de l’acquisition de Credit Suisse par UBS. «Les bases de ce mécanisme ainsi que les dispositions de l’ordonnance qui restent nécessaires seront transposées en droit ordinaire», écrit mercredi le Conseil fédéral dans un communiqué.

À l’occasion de l’affaire Credit Suisse, le Conseil fédéral a pu constater une nouvelle fois, que «les banques d’importance systémique exercent des fonctions dont la défaillance peut gravement compromettre le système financier et causer de sérieux dommages à l’économie». Il fait remarquer qu’à l’échelle internationale, le PLB «fait partie du dispositif standard de gestion de crise bancaire. Il augmente les chances de succès d’un assainissement et favorise par conséquent la stabilité du système financier».

Concrètement, la garantie publique interviendrait «lorsque la banque a épuisé les deux premières lignes de défense. C’est-à-dire qu’elle n’a elle-même plus assez de liquidités pour remplir ses obligations financières et qu’elle ne peut plus solliciter de prêts d’aide extraordinaires sous forme de liquidités auprès de la Banque centrale, faute de sûretés suffisantes».

La garantie publique constitue alors la «troisième ligne de défense», selon l’expression du Conseil fédéral, qui permet à la Banque centrale (en Suisse, la BNS) «de soutenir l’assainissement de l’établissement qui en a besoin, en mettant à disposition des liquidités supplémentaires garanties par l’État».

Lors de la procédure de consultation, beaucoup d’intervenants ont estimé toutefois que les banques d’importance systémique bénéficiaires de cette assurance tous risques devront verser un forfait à l’avance à la Confédération: «Ce forfait permettra de compenser le risque encouru par la Confédération et d’atténuer les distorsions de concurrence. Il sera dû dans tous les cas, qu’un PLB ait été octroyé ou non. En outre, les banques d’importance systémique, qui auront recours à ce mécanisme, devront s’acquitter de primes et d’intérêts».