Attentats du 13-Novembre: la justice reconnaît davantage de victimes

Quatre mois après le verdict du procès des attentats du 13-Novembre, la justice a reconnu mardi le statut de victimes de terrorisme à un très large nombre de parties civiles, dont le Bataclan et des habitants de Saint-Denis qui ont salué «une victoire judiciaire».

Dans son arrêt civil, consulté par l’AFP, la cour d’assises spéciale de Paris a déclaré recevables la très grande majorité des plus de 2600 personnes qui s’étaient constituées parties civiles au procès pénal qui s’était achevé le 29 juin, après dix mois d’audience. Seules 50 personnes physiques ou morales ont été déboutées, dont les communes de Paris et Saint-Denis, qui évoquaient un préjudice matériel et d’image.

Les magistrats professionnels ont également déclaré irrecevables toutes les personnes qui n’avaient pas souffert du dommage directement causé par l’infraction, bien qu’elles aient pu être présentes à proximité des lieux des faits et choquées par les attaques.

Ainsi, la cour a débouté plusieurs personnes qui se trouvaient à l’intérieur du Stade de France quand les kamikazes se sont fait exploser, ou celles «suffisamment éloignées» du périmètre de tir des assaillants quand ils ont mitraillé des terrasses de café ou commis leur massacre au Bataclan. Toutes celles s’étant trouvées dans l’axe des tirs ou dans le périmètre des explosions ont été reconnues victimes.

Cette reconnaissance par les juges va bien au-delà des réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait au cours des débats et lors de l’audience civile, le 5 juillet, contesté les recevabilités d’une centaine de parties civiles, «témoins malheureux» et non victimes directes des attaques.

Le Pnat sollicitait notamment l’irrecevabilité des occupants d’un immeuble de Saint-Denis où s’étaient retranchés deux membres du commando des terrasses, le chef opérationnel des attentats Abedlhamid A. et son complice Chakib A., tués le 18 novembre 2015 lors d’un assaut du Raid.

Pour le ministère public, les préjudices ayant été causés lors d’une opération de police, les locataires et propriétaires de cet immeuble partiellement détruit après l’assaut auraient dû se tourner vers le tribunal administratif pour demander réparation.

Rappelant que des constitutions de parties civiles d’habitants de cet immeuble avaient déjà été déclarées irrecevables au cours de l’instruction, le Pnat avait demandé en outre à la cour d’ordonner le retrait de l’aide juridictionnelle provisionnelle accordée lors du procès.

La cour d’assises a eu une toute autre lecture et admis un «lien de causalité» entre les infractions pour lesquelles certains des accusés ont été condamnés pénalement et les préjudices résultant de l’assaut policier et de l’explosion du gilet explosif de Chakib A. le 18 novembre 2015. Par conséquent, ces occupants de l’immeuble qui justifient de leur présence sur les lieux au moment des faits sont déclarés recevables.

Après «sept ans de bataille, c’est une belle victoire judiciaire», s’est réjoui Me Méhana Mouhou, avocat de plusieurs dizaines d’habitants de Saint-Denis.  «Jusqu’à présent, ils étaient considérés comme des victimes de seconde zone. (…) La cour d’assises a rendu la dignité à ces victimes qui vont pouvoir enfin tenter une reconstruction psychologique, mais aussi obtenir une indemnisation comme les autres victimes des attentats auprès du Fonds de garantie des victimes du terrorisme», a ajouté Me Mouhou.

Ces personnes ont été «laissées à l’abandon. C’est une reconnaissance aujourd’hui qui est symbolique, qui est courageuse de la part de la cour, mais qui arrive bien trop tard», juge de son côté sa consœur, Me Claudette Eleini.