ParlementPour une justice qui vise à faire la paix
Après le Conseil des États, le Conseil national soutient l’idée d’une «justice restaurative», qui intègre dans la procédure pénale la notion de réconciliation entre les auteurs d’infraction et leurs victimes.
- par
- Eric Felley
Pour Baptiste Hurni (PS/NE), la justice restaurative doit faire pendant à la justice redistributive
DRLa «justice restaurative», voilà un concept qui court depuis un certain temps aux Chambres fédérales après le dépôt d’un postulat de Lisa Mazzone (Verts/GE) en 2018 déjà. Après un oubli dans le cadre de la révision en cours du Code de procédure pénale, son introduction est à nouveau souhaitée par le Conseil des États. Il a été suivi ce mercredi par le Conseil national contre l’avis de l’UDC.
Avec la notion de justice restaurative, le législateur prévoit dans la procédure pénale «d’encourager la réconciliation entre auteurs et victimes». Rapporteur de la commission, Baptiste Hurni (PS/NE) explique plus précisément: «L’idée derrière la justice restaurative consiste à offrir aux victimes d’infraction qui le désirent un processus restauratif en parallèle, et non en remplacement de ce qu’on appelle la justice rétributive, celle qui condamne à une peine».
«Un concept assez fumeux»
Opposé à cette innovation, Jean-Luc Addor (UDC/VS) considère qu’il s’agit d’un «concept assez fumeux et il n’est pas exclu que cela n’ait pas d’incidence sur la procédure ordinaire.» Il estime que dans la situation actuelle, les auteurs et victimes peuvent se rapprocher dans un cadre privé «pour que cela se termine par un pardon».
Une médiation déjà pratiquée
La cheffe du Département de justice et police Karin Keller-Sutter rappelle que ce type de médiation «est déjà pratiqué sans l’existence d’une réglementation explicite». Le Conseil fédéral n’est toutefois pas contre sur le principe, mais estime qu’il ne faut pas aller trop vite: «Cette façon d’appréhender les infractions constitue une innovation importante, qu’il n’est pas possible d’élaborer une réglementation cohérente sans procéder à des travaux préparatoires approfondis».
Elle a plaidé la voie lente du postulat déposé en 2018 par Lisa Mazzone. Mais le Conseil national a préféré avaliser la motion du Conseil des États, qui doit permettre d’aller plus vite sur cette question.