Trop de travail: Imposer les couples mariés séparément ne plaît pas aux Cantons

Le chantier de l’imposition individuelle des couples mariés dure depuis belle lurette, et ce n’est pas près de s’arrêter. Le projet du Conseil fédéral est en consultation et les ministres des Finances des Cantons sont en majorité fortement sceptiques, informent-ils ce lundi. En substance: ça entraînerait trop de travail et ça coûterait trop cher. Pour eux, supprimer la «pénalisation du mariage» est possible par d’autres moyens, en jouant par exemple sur les barèmes.

Le Conseil fédéral avait estimé que le passage à l’imposition individuelle impliquerait le traitement de 1,7 million de déclarations d’impôt en plus. «Une charge de travail non négligeable», disent les ministres des Finances. Il faudrait améliorer les infrastructures informatiques pour le traitement automatisé des formulaires, ce qui coûterait aussi de l’argent, et probablement du personnel supplémentaire.

Surtout que les déclarations des couples mariés seraient à traiter avec un soin particulier. Les cantons, de par leur expérience, disent que la taxation des couples séparés, non mariés ou divorcés mais avec enfants est déjà «une tâche complexe». Exemple: déduire les frais de garde ou de formation. Qui déduira combien individuellement? Les offices des impôts seraient obligés de comparer les déclarations des deux membres pour vérifier qu’ils n’oublient rien ou qu’ils ne déduisent pas à double les montants maximums prévus par le projet. Dès lors, s’il faut les traiter ensemble, pourquoi ne pas en traiter qu’une seule?

Des coûts supplémentaires, certes, mais c’est compter sans les baisses de recettes. Pour l’impôt fédéral direct, on parle d’un trou de 1 milliard par année. Pour les Cantons et les Communes, impossible de chiffrer l’impact tant chacun a ses spécificités, mais on s’attend à des «diminutions considérables».