Guerre en UkraineAccord fiscal gelé par Poutine: Berne n’est pas mise au parfum
La Russie a suspendu des accords avec 30 pays, dont la Suisse, sans même prévenir les autorités helvétiques.
Vladimir Poutine a dénoncé des accords fiscaux par décret présidentiel.
AFPVladimir Poutine a gelé des accords fiscaux liant la Russie à 30 pays, dont la Suisse, considérés comme «hostiles». Moscou justifie cette mesure par des «violations des intérêts économiques légitimes et d’autres intérêts de la Fédération de Russie», comme l’indique un décret publié mardi, sur le portail juridique russe et cité par plusieurs agences de presse. Les accords visent à éviter la double imposition et l’évasion fiscale, notamment avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Suisse.
Du côté des autorités helvétiques, on dit ne pas avoir été contacté par le Kremlin à ce sujet. La Russie n’a pas notifié la Suisse, par les voies diplomatiques habituelles, précise le département fédéral concerné. Du coup, la Confédération part du principe que l’accord reste valable tant qu’elle n’a pas reçu de confirmation officielle. Il est donc encore trop tôt pour discuter des conséquences de cette décision, estiment les autorités suisses.