Droits politiques: Vote électronique: le Conseil fédéral ouvre la porte à une 2e tentative 

La première étape de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique sera régie par de nouvelles bases légales, à partir du 1er juillet. Le Conseil fédéral a arrêté ce mercredi, la mise en vigueur du projet de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Il a également pris acte de l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique, qui a fait l’objet d’une révision totale et entrera en vigueur en même temps.

Une fois ce nouveau cadre réglementaire mis en place, les cantons pourront à nouveau – après l’abandon des tests en 2019 – demander au Conseil fédéral de proposer à leurs électeurs le vote électronique.

La nouvelle législation permettra d’améliorer la sécurité des systèmes de vote. Seuls seront autorisés les systèmes entièrement vérifiables et ayant été contrôlés par des experts indépendants sur mandat de la Confédération. Ils ne pourront être utilisés que pour 30% au plus de l’électorat cantonal et 10% de l’électorat suisse dans son ensemble.

A noter que ni les Suisses de l’étranger ni les électeurs handicapés, en tant que destinataires premiers du vote électronique, ne sont pris en compte dans le calcul des plafonds. Les nouvelles bases légales renforcent les exigences de transparence et prévoient la participation du public et des milieux spécialisés.

Il est aussi prévu dans les années à venir de mettre en œuvre un important catalogue de mesures, qui permettra d’améliorer en continu les systèmes de vote électronique et leur exploitation.

Certains cantons prévoient de reprendre les essais avec le système de la Poste suisse qui devrait être prêt en 2023. La Chancellerie fédérale a fait procéder à cet effet à un contrôle indépendant du système et de son exploitation, dont elle a publié les premiers résultats.