Etats-unis - Le monopole de Facebook dans le viseur de la justice

L’autorité américaine de la concurrence (FTC) a déposé un nouveau dossier contre Facebook mercredi, accusant le géant des réseaux sociaux d’abus de position dominante, alors que sa première tentative avait été rejetée par un juge en juin.

La plainte initiale pour pratiques anticoncurrentielles, déposée en décembre, menaçait le groupe californien de devoir se séparer d’Instagram et de WhatsApp, mais le juge fédéral de Washington James Boasberg avait estimé qu’elle manquait «de concret sur le pouvoir réel de Facebook».

La plainte révisée donne plus de détails sur les moyens utilisés par la firme pour évincer la concurrence, notamment sur le début des années 2010, quand le marché de l’internet mobile a émergé.

«Facebook manquait de compétences et talents techniques nécessaires pour survivre à la transition vers le mobile», a affirmé Holly Vedova, directrice par intérim de la division Concurrence de la FTC, citée dans un communiqué.

«Après avoir échoué dans la compétition contre les nouveaux innovateurs, Facebook les a illégalement rachetés ou enterrés quand leur popularité devenait une menace existentielle», a-t-elle continué, en référence à l’application Instagram et à la messagerie WhatsApp.

Au 30 juin, quelque 3,5 milliards de personnes dans le monde fréquentaient tous les mois au moins l’un des quatre services du groupe californien, Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger.

Selon la nouvelle plainte, le monopole de Facebook est «protégé par d’importantes barrières» à l’entrée sur son marché, de sorte que «même un nouvel entrant, avec un meilleur produit, ne peut pas réussir face aux effets de réseaux dont jouit le réseau social dominant».

«Nous examinons le dossier amendé de la FTC et nous nous exprimerons bientôt plus en détail», a réagi Facebook sur Twitter. Le juge avait donné trente jours au régulateur pour présenter de nouveaux éléments susceptibles de permettre à l’action en justice de se poursuivre.

James Boasberg reprochait notamment au dossier initial de manquer de preuves et de ne pas définir clairement le marché concerné par un soi-disant monopole de Facebook D’après lui, l’agence fédérale fondait sa plainte sur une vague affirmation selon laquelle Facebook contrôle plus de 60% du marché des réseaux sociaux, sans «indiquer précisément ce qu’elle mesure».

Cette fois-ci, la FTC fait valoir que «les réseaux sociaux personnels constituent un type de service en ligne unique et distinct», et un marché contrôlé à plus de 65% par Facebook, avec sa plateforme principale et Instagram – donc un monopole.

Comme ces services permettent aux utilisateurs «d’interagir avec leurs connexions personnelles, il est très difficile pour un nouvel entrant de faire de la concurrence à un réseau social personnel où les usagers ont déjà leurs amis et leur famille», argumente la plainte révisée.

Selon cette définition, la très populaire application TikTok est «un service de diffusion et consommation de contenus qui ne peut pas se substituer à un réseau social personnel», estime ainsi l’équipe juridique de l’agence.

Facebook considère au contraire que la plateforme détenue par un groupe chinois est une rivale de taille et une preuve que les consommateurs disposent d’alternatives.

La FTC a en outre rejeté une requête de Facebook de disqualifier Lina Khan, nommée à la tête de l’institution en juin par le président démocrate Joe Biden. La juriste de 32 ans est réputée pour son hostilité aux monopoles des grandes plateformes technologiques. Deux des cinq commissaires de l’agence ont exprimé leur opposition à la nouvelle plainte.

Selon la républicaine Christine Wilson, l’autorité ne devrait pas tenter de défaire des acquisitions approuvées dans le passé par les régulateurs, car cela risque de «saper» le processus d’approbation des fusions établi par le Congrès.

Un calendrier donne jusqu’au 4 octobre à Facebook pour contrecarrer l’amendement au dossier de poursuite de la FTC. Celle-ci peut encore argumenter jusqu’au 17 novembre et Facebook y répondre à nouveau avant le 1er décembre. L’action des régulateurs américains avait été entamée par la FTC et les procureurs de 48 États et territoires américains devant un tribunal fédéral en décembre dernier.

Le juge Boasberg avait aussi rejeté les plaintes de la coalition d’États, expliquant qu’elles étaient bien trop tardives par rapport aux rachats d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014. Des enquêtes et poursuites pour abus de position dominante sont par ailleurs en cours aux États-Unis et ailleurs contre les autres colosses de la tech: Google, Apple et Amazon.