Cour européenne des droits de l’hommeUn Russe fait condamner l’État pour un cimetière trop envahissant
Le cimetière dont le plaignant est le voisin s’est tellement étendu qu’il pollue les sols et l’eau de son terrain, ce qu’ont confirmé des analyses. Moscou devra payer 14’800 euros au propriétaire lésé.
Selon l’arrêt de la CEDH, un habitant de Vladivostok devra être indemnisé par Moscou, après que les sols de sa propriété et l’eau de son puits ont été contaminés par des produits chimiques utilisés par les services funéraires de la ville.
Photo d’illustration/AFPUn Russe qui se plaignait de l’extension croissante d’un cimetière dont il était voisin et qui contaminait dangereusement les sols de sa propriété et l’eau de son puits a fait condamner mardi, Moscou, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). «Le cimetière s’est progressivement étendu vers la propriété du requérant», située à Vladivostok (est), et «des expertises médicolégales ont constaté une contamination dangereuse des sols et de l’eau sur le terrain attenant», note la CEDH, dans un communiqué résumant son arrêt.
Une expertise a mis en évidence la présence dans les sols du terrain du requérant de «niveaux excessifs de produits chimiques, de bactéries pathogènes et de parasites», indique la Cour. Celle-ci a condamné Moscou pour la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect du domicile, de la vie privée et familiale), et à verser au total 14’800 euros au requérant.
Le cimetière avait commencé «à s’étendre progressivement vers la maison du requérant» dès 1991, extension qui n’a depuis cessé, malgré les procédures engagées par le requérant et les injonctions faites par les autorités aux services funéraires de la ville, rappelle la juridiction européenne. La justice russe a également constaté que les inhumations au cimetière étaient pratiquées «au mépris des règles sanitaires» et ordonné à la municipalité «de créer avant le 31 décembre 2014, une zone de protection sanitaire autour de ce cimetière». Cette décision «n’a pas encore été exécutée», pointe encore la juridiction européenne.
Des tombes à 34 m de sa maison
De guerre lasse, le Vladivostokien, né en 1967, avait fini par saisir la Cour européenne basée à Strasbourg, invoquant notamment la «détresse émotionnelle» que causaient chez lui les inhumations «pratiquées si près de son habitation». Il précisait que le cimetière ne se trouvait tout récemment qu’à 34 mètres de sa maison».
«La décision de justice ordonnant au service funéraire et à la municipalité de créer une zone de protection sanitaire n’a toujours pas été exécutée», tance encore la CEDH. Et celle-ci note que le gouvernement russe «n’a donné aucune explication pour justifier ce retard ni fourni aucune information sur le point de savoir si des mesures alternatives, telles que le relogement du requérant ou des travaux de décontamination sur son terrain, avaient été envisagés».