Luxembourg: Rabais fiscaux: Fiat gagne en justice contre l’UE

Le constructeur automobile Fiat (groupe Stellantis) a obtenu mardi de la Cour de justice de l’UE l’annulation d’une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d’euros d’avantages fiscaux indus au Luxembourg. Cette décision inflige un nouveau camouflet à la Commission européenne, qui y voyait une aide d’état illégale et avait déjà perdu dans d’autres dossiers face à Apple, Amazon et Starbucks, dans d’autres litiges fiscaux en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

En octobre 2015, la Commission avait ordonné au Luxembourg de récupérer quelque 30 millions d’euros auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, entreprise du groupe Fiat qui fournissait des services de financement, estimant que l’entreprise avait bénéficié de rabais indus en matière d’impôt sur ses bénéfices au Grand-Duché. Le Luxembourg est régulièrement dénoncé par des ONG pour ses pratiques fiscales agressives destinées à attirer les investissements de multinationales.

En septembre 2019, le tribunal de l’UE avait rejeté des recours de Fiat et du Luxembourg demandant l’annulation de la décision de Bruxelles. Mais la Cour de justice de l’UE, saisie en deuxième instance, a annulé mardi cet arrêt du tribunal ainsi que la décision de la Commission, estimant qu’elle avait commis une «erreur de droit» en ne prenant pas en compte dans son analyse des spécificités du droit fiscal luxembourgeois. La fiscalité est une compétence nationale dans l’Union européenne. «En dehors des domaines dans lesquels le droit fiscal de l’Union fait l’objet d’une harmonisation, c’est l’État membre concerné qui détermine, par l’exercice de ses compétences propres en matière de fiscalité directe (…) les caractéristiques constitutives de l’impôt», a notamment souligné la Cour.

Ce contentieux fait partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016. Le plus grand revers de Bruxelles date de juillet 2020, quand les juges européens avaient annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.

En mai 2021, la justice européenne avait validé 250 millions d’euros de rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. En 2019, la chaîne américaine de cafés Starbucks avait déjà gagné contre Bruxelles qui lui avait imposé de rembourser 30 millions d’euros aux Pays-Bas.