Parlement: Les contrefaçons seront plus facilement détruites à la douane

Vous avez commandé une fausse montre de luxe ou un faux sac à main de marque sur un site chinois? Vous pourriez bien ne jamais les voir arriver chez vous. En effet, les douanes pourront saisir et détruire plus facilement les contrefaçons qui parviennent en Suisse via des petits colis. Ceci grâce à une procédure simplifiée que le National a acceptée en septembre et que le Conseil des États a approuvée à son tour à l’unanimité mardi.

«Plus le temps passe, plus les biens sont commandés sur internet», a constaté Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) pour la commission. «Alors qu’en 2017, plus de 1600 envois étaient retenus à la frontière, ils étaient cinq fois plus nombreux en 2022», a-t-elle indiqué. Et 90% des contrefaçons arrivent désormais en Suisse via de petits colis contenant au maximum 3 articles. Ce commerce fait perdre des milliards de francs à l’économie, a-t-elle relevé.

Si les contrefaçons sont découvertes à la douane, elles sont détruites. Mais la procédure actuelle est longue et compliquée. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), débordée, doit en informer aussi bien le titulaire de la marque de luxe lésée que l’acheteur. Et pour les lésés qui veulent saisir la justice, la démarche est fastidieuse et souvent inutile puisque 90% des acheteurs admettent avoir acheté des contrefaçons et consentent à leur destruction, a-t-elle rappelé en substance.

La révision proposée par le Conseil fédéral permettra dès lors de donner aux personnes lésées le choix entre deux procédures lorsque des contrefaçons sont saisies. Soit elles pourront demander leur destruction selon la procédure actuelle; soit elles pourront faire appel à la nouvelle procédure simplifiée. Dans ce cas, seuls les acheteurs seront avertis de la marchandise saisie et les faux articles seront détruits s’ils ne s’y opposent pas. S’ils s’y opposent, la personne lésée sera alors informée et pourra choisir ce qu’elle veut faire.

«De l’avis du Conseil fédéral, cette simplification est dans l’intérêt de toutes les parties concernées, les titulaires du droit, les consommateurs ainsi que l’Administration fédérale», a conclu la ministre de la Justice Élisabeth Baume-Schneider.