Session: Le National veut punir le «revenge porn»

Le «revenge porn» devrait être puni à l’avenir. Dans le cadre de son examen de la révision du droit pénal lundi soir, le National a accepté un ajout en ce sens du Conseil des États. Il l’a même durci en y ajoutant la disposition à tout contenu gravement compromettant.

Le «revenge porn» est un contenu sexuellement explicite publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu dans le but de se venger. Il peut être mis en ligne par un ex-partenaire avec l’intention de nuire à la personne. La transmission de ce contenu à un tiers devrait être à l’avenir punie d’une amende ou d’une peine de prison. Si le contenu est rendu public, l’emprisonnement pourrait aller jusqu’à un an, a décidé le National. Le Conseil des États s’était montré lui plus sévère en se prononçant pour trois ans de prison.

Outre la redéfinition du viol où le National a décidé que «seul un oui est un oui», les députés ont aussi tacitement accepté de suivre le Conseil des États sur la peine plancher d’un an de prison pour les actes sexuels sur les enfants.

Le National a en outre décidé par 98 voix contre 84 qu’il y aura imprescriptibilité pour les actes d’ordre sexuel sur des enfants de moins de 16 ans. La loi prévoit l’âge de 12 ans aujourd’hui.  «Cela nous paraît plus cohérent avec l’âge de la majorité sexuelle fixé à 16 ans, et supprime une certaine incompréhensibilité par rapport au fait que des actes d’ordre sexuel avec des enfants puissent être différemment imprescriptibles si un enfant est âgé de 11 ans et 11 mois ou de 12 ans et quelques mois», a expliqué Vincent Maître (C/GE).

Une minorité, emmenée par Raphaël Mahaim (Verts/VD) aurait voulu s’en tenir au droit actuel.  «De toute façon il y a la règle que la prescription, quel que soit l’acte, va jusqu’à l’âge de 25 ans. C’est-à-dire que, dans tous les cas, même pour les infractions les moins graves commises sur des mineurs, on estime que la prescription ne peut pas s’éteindre avant 25 ans», a-t-il rappelé.

Enfin, le National a décidé d’ajouter une disposition sur le pédopiégeage, une demande qui figurait dans une initiative parlementaire de la conseillère fédérale Viola Amherd, du temps où elle siégeait à la Chambre du peuple. Ainsi, si quelqu’un propose sur internet une rencontre à un enfant de moins 16 ans à des fins sexuelles, il pourra être puni d’une amende.

Le dossier repart au Conseil des Etats.