FranceIVG: vers une «liberté garantie» inscrite dans la Constitution
L’Assemblée nationale française a ouvert la voie, dans la nuit, à l’inscription dans la Constitution du principe de «liberté garantie à la femme d’avoir recours à une» IVG.
Une salle de la Pitié Salpétrière à Paris.
AFPLes députés ont approuvé à une large majorité dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d’inscrire dans la Constitution la «liberté garantie à la femme d’avoir recours à une» IVG, un vote qui devra encore être confirmé le 30 janvier.
99 députés ont voté pour la formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement (13 contre). Si l’ensemble du texte est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée mardi, il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes au Sénat – une hypothèse incertaine à ce stade – pour espérer être entériné via un Congrès réunissant les deux chambres.