Session – Le Conseil fédéral ne compte pas agir sur le prix de l’essence

À la traditionnelle heure des questions lundi, plusieurs conseillers nationaux ont interrogé le Conseil fédéral sur ce qu’il entendait faire pour protéger les citoyens face à la hausse massive des prix de l’essence. Pour rappel, le prix du litre à la pompe, à plus de 2 fr. 20 ces jours, pourrait atteindre 3 francs, voire 4 francs selon Guy Parmelin, en raison de la guerre en Ukraine. Mais dans ses réponses, les services du grand argentier Ueli Maurer ne se sont pas franchement mouillés, s’abritant derrière le langage typique de l’Administration fédérale.

Ainsi le député Sydney Kamerzin (Centre/VS) demandait, tout comme deux élus UDC, le Tessinois Piero Marchesi et le Valaisan Jean-Luc Addor, si le Conseil fédéral prévoyait de soulager les familles et l’économie, via une baisse des impôts et taxes sur les carburants ou d’autres mesures. Berne a répondu que le 1er mars dernier, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) avait décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des stocks des États membres dans le but de calmer le marché et les prix et à lutter contre l’inflation. La Suisse participe à cette action commune, précise le Conseil fédéral. Mais il n’a pas prévu à ce jour de mesures conjoncturelles spécifiques allant au-delà dans le domaine des carburants, dit-il.

En outre, précise-t-il, «la perception de l’impôt sur les huiles minérales ainsi que les taux d’imposition sont régis par la loi sur l’imposition des huiles minérales. Pour qu’une baisse d’impôt puisse être mise en œuvre, la loi devrait être adaptée». Et ces modifications relèvent donc de la compétence du Parlement, nous a-t-il précisé à notre demande.

Le conseiller national Christian Dandrès a lui aussi tenté sa chance en demandant si le bénéfice des taxes sur les combustibles – qui devrait augmenter vu la hausse des prix, explique-t-il – pouvait être redistribué aux consommateurs. Berne se contente de répondre que l’impôt sur les huiles minérales est défini en francs par litre et non en pourcentage du prix. «Il n’y aura donc pas de recettes supplémentaires dues à la hausse des prix de l’impôt sur les huiles minérales», explique-t-il sobrement.

Le Conseil fédéral s’est toutefois montré un brin plus disert dans une réponse toute récente à une interpellation urgente de l’UDC sur la question. Il a en effet rappelé qu’en ce qui concerne le pétrole, la Suisse ne dépend que peu des livraisons provenant de Russie et peut donc se tourner vers d’autres pays fournisseurs. Tout en précisant qu’en raison des incertitudes découlant de la situation actuelle, les prix restaient très volatils.

Ce qui n’a pas empêché l’UDC de lancer lundi une pétition pour demander une suspension de six mois des taxes sur les carburants. «Les taxes ne doivent être à nouveau augmentées progressivement que lorsque la situation s’améliore. Il faut renoncer à l’introduction de nouvelles taxes et redevances pour des raisons idéologiques», demande le texte. Il relève que la hausse actuelle des prix correspond à peu près aux taxes que l’État prélève sur les carburants.

«Pour le diesel, cela représente actuellement 92,25 centimes. Il est inacceptable que l’État profite de l’explosion des prix alors que les personnes qui travaillent dur dans le pays ne sauront bientôt plus comment payer tout cela», écrit le parti.