BerneLe Parlement en mode alerte sur le rachat de Credit Suisse
La Commission de gestion du Conseil des États veut savoir si l’action du Conseil fédéral répondait aux principes «de légalité, d’opportunité et d’efficacité» dans le rachat de la banque par UBS.
- par
- Eric Felley
Le Conseil des États lors de la dernière session.
Service du Parlement/Monika FlückigerLors de sa séance de vendredi, la Commission de gestion du Conseil des États s’est intéressée à l’affaire du Credit Suisse racheté par UBS dimanche dernier. «Différentes questions se posent, notamment en matière de surveillance et de mise en œuvre de la législation existante», écrit-elle dans son communiqué.
La commission a chargé deux de ses sous-commissions de clarifier ces questions d’ici début mai 2023. Par ailleurs, elle a décidé de consacrer pas mal de temps à cette affaire, soit quatre séances prévues au mois de mai. Avec la Commission de gestion du Conseil national, elle va entendre les principaux protagonistes au niveau fédéral, c’est-à-dire les chefs et cheffes des départements concernés, en particulier Karine Keller-Sutter (DFF) et Élisabeth Baume-Schneider (DFJP), ainsi que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS).
La question principale est de savoir «si l’action des autorités fédérales était conforme aux principes de légalité, d’opportunité et d’efficacité». Selon les résultats de leurs investigations, les deux commissions de gestion se prononceront alors sur la nécessité ou non d’une commission d’enquête parlementaire.