Session du ParlementLe National ne veut pas permettre la gratuité des transports publics
Les députés ont refusé lundi soir d’entrer en matière sur une initiative parlementaire de Stefania Prezioso Batou (EàG/GE).
- par
- Christine Talos
Le National ne veut pas toucher à la Constitution afin de rendre possible la gratuité des transports publics aux niveaux communal et cantonal. Il a refusé lundi par 126 voix contre 61 d’entrer en matière sur une initiative parlementaire de Stefania Prezioso Batou (EàG/GE).
La Genevoise voulait modifier la Constitution pour introduire la possibilité de rendre gratuits les bus, trams ou trains. Celle-ci stipule actuellement que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». L’article de la Constitution a entraîné l’invalidation d’initiatives populaires en Suisse, mais le Tribunal fédéral va devoir se prononcer car l’interprétation de cet article n’est pas tranché de manière définitive.
«Le canton de Genève a par exemple jugé une telle initiative cantonale compatible avec le droit supérieur en mai 2006 (elle a été rejetée par le peuple en 2008). Le gouvernement vaudois a adopté la même position, l’an dernier, dans son examen préalable d’une initiative analogue», relevait-elle. Par contre, à Fribourg et Genève, les textes ont été invalidés par les autorités. La proposition de la Genevoise voulait donc rendre le débat possible au delà de tout doute constitutionnel.
Permettre au peuple de décider
Une minorité gauche a tenté d’appuyer sa démarche. «Même si les Verts sont critiques par rapport aux transports publics gratuits, les électeurs des communes et des cantons doivent avoir la possibilité de discuter et de décider de l’introduction de cette gratuité pour des raisons écologiques ou de politique sociale», a expliqué Florence Brenzikofer (V/BL). «Le droit supérieur ne doit pas empêcher une ville, une commune ou même un canton d’organiser au moins une votation populaire sur ce sujet».
Une baisse des investissements
Mais la droite n’était pas sur les mêmes rails. Si on passe à la gratuité, on peut s’attendre à une hausse massive des coûts, a ainsi expliqué Philipp Matthias Bregy (C/VS) au nom de la commission. Et plus de coûts signifie moins d’investissements et donc moins d’attractivité pour les transports publics», a-t-il lancé. «Nous avons aujourd’hui un bon système dans lequel les usagers assument une partie des coûts. C’est correct. Tout ce qui irait au-delà ne serait pas finançable et serait faux».