Fusion avec UBSLe Conseil fédéral suspend les bonus des collaborateurs de Credit Suisse
La banque devra suspendre le versement de certaines rémunérations variables déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé et exécuté.
Le Conseil fédéral fait suspendre le versement de certains bonus aux collaborateurs de Credit Suisse. «Cette décision concerne les rémunérations variables déjà approuvées pour les exercices antérieurs à 2022, mais dont le versement est différé et exécuté», annonce-t-il dans un communiqué mardi. Le gouvernement a en outre chargé le Département des finances de lui soumettre d’autres mesures pour les exercices antérieurs à 2022 et les exercices suivants, précise-t-il.
«La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral ordonne des mesures en matière de rémunération s’il accorde à une banque d’importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération», rappelle le gouvernement. Il rappelle encore que la direction de Credit Suisse a déjà renoncé volontairement aux bonus de 2022.
Pas d’effet rétroactif
Pour des raisons de sécurité juridique, le gouvernement explique n’avoir pas voulu interdire avec effet rétroactif le versement des bonus déjà approuvés pour l’exercice 2022, explique encore Berne. Et de préciser qu’il ne veut pas que sa décision touche des personnes qui n’ont pas elles-mêmes causé la crise.
Pour rappel, la suspension des bonus était réclamée par tous les partis depuis l’annonce du rachat de Credit Suisse par UBS. Ainsi le PLR rappelle encore mardi dans un communiqué avoir demandé qu’aucun bonus ne soit versé aux responsables.